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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863a0
23 janvier 2003
23 janvier 2003
ET : INTIME Maître GRAVE Michel 49 Rue Serurier 02000 LAON ès qualités de liquidateur judiciaire de M. X... J. B... concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour.
Source officielle2e chambre civile
660f94fba40f8b0008cb74d7
4 avril 2024
4 avril 2024
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/05464 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAJJ ORDONNANCE N°24-15 APPELANTE : Mme [T] [Y] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Xavier LAFON
Source officielleChambre commerciale 3-2
68f864ec5d3e42c22e13b8d9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[F] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Lafon, avocat, . La clôture de l'instruction a été prononcée le 5 juin 2025.
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7bb14982305d4c1ff36
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Représentés, concluant et plaidant par Maître HAIDAR, substituant Maître ECOMBAT, avocats au barreau de Laon. ET : S.A.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65a77d108121050008662b94
15 janvier 2024
15 janvier 2024
. : Numéro : 23/03295 du : 12 Octobre 2023 RG : N° RG 23/04274 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4SU Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAON en date du 25
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b37b
25 avril 2008
25 avril 2008
Partie civile, appelante, comparante, assistée de Maître DEJAS, Avocat au Barreau de LAON, A... Sabrina ...
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d72d
11 avril 2024
11 avril 2024
VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04190 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4NE Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DE LAON
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad49
12 décembre 2007
12 décembre 2007
5ème chambre sociale cabinet B PRUD' HOMMES ARRET DU 12 DECEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 07 / 01435 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE LAON
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603647bf9f5426a945b3c49b
19 novembre 2015
19 novembre 2015
La Sarl Effi Labo Plus est intervenue ensuite volontairement à l'instance pour se rallier à la demande de rétractation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a03
20 février 2017
20 février 2017
Mme Y...a été embauchée par la société LAGON RESTAURATION et son dernier salaire brut mensuel de base s'élevait à la somme de 1. 416, 90 €, outre accessoires.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a0c
20 février 2017
20 février 2017
Mme X... a été embauchée par la société LAGON RESTAURATION et son dernier salaire brut mensuel de base s'élevait à la somme de 1. 343, 80 €, outre accessoires.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a15
20 février 2017
20 février 2017
Mme X... a été embauchée par la société LAGON RESTAURATION et son dernier salaire brut mensuel de base s'élevait à la somme de 1. 510, 18 €, outre accessoires.
Source officielle1re chambre sociale
697b0713cdc6046d4711e3a3
28 janvier 2026
28 janvier 2026
JULIE, avocate au barreau de Montpellier et représenté par Me SEILLIER, avocate au barreau de BEZIERS (plaidant) INTIMEE : S.A.R.L. [5], [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier LAFON
Source officielle2ème Chambre civile
679334c754e6f046d26ca456
23 janvier 2025
23 janvier 2025
- biens dépendant de la communauté de biens [R] : * sur la commune de [Localité 23], une parcelle de terre en nature de labour figurant au cadastre section ZA n°[Cadastre 4] « [Localité 17] »
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661f65fd2313f20008a52547
8 avril 2024
8 avril 2024
. : Numéro : 20/00144 du : 14 Janvier 2020 N° RG 20/00189 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTPA Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LAON en date du 17 Décembre 2019 dans l'affaire
Source officielle1ère Chambre civile
644a11f8656d26d0f8b57c6f
26 avril 2023
26 avril 2023
D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 26 AVRIL 2023 RG : N° RG 22/04624 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISR6 Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DE LAON
Source officielle2e chambre 1re section
615e0e11c25a97f0381f51e5
12 février 2015
12 février 2015
le 05 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 4 N° Cabinet : 00 N° RG : 12/07316 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Franck LAFON
Source officielle1ère Chambre civile
6451faca48616ed0f8cd4eda
2 mai 2023
2 mai 2023
L'[4] a soulevé l'incompétence territoriale du tribunal judiciaire de Laon au profit du tribunal judiciaire de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89908
31 octobre 2007
31 octobre 2007
sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 31 OCTOBRE 2007 ************************************************************* RG : 07/02289 CONTREDIT A UN JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de DE LAON
Source officielleChambre civile 1-2
698acb50cdc6046d47b5b4c9
3 avril 2025
3 avril 2025
inscrit au greffe sous le N° RG 25/00187 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6I7 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Franck LAFON
Source officiellePage 8 sur 265