Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2db
7 mars 2012
7 mars 2012
né le 26 Février 1966 à BASTIA (20200) ... 20215 VENZOLASCA assisté de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA CAISSE DES
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c71
19 décembre 2001
19 décembre 2001
; que ces plannings, signés par les salariés, et par leur responsable dénommé "Jean François" sont donc opposables à l'employeur qui n'a pas contesté le mode de calcul effectué par Jacques X... à partir
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c76
19 décembre 2001
19 décembre 2001
; que ces plannings, signés par les salariés, et par leur responsable dénommé "Jean François" sont donc opposables à l'employeur qui n'a pas contesté le mode de calcul effectué par Jacques X... à partir
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac42
13 décembre 2007
13 décembre 2007
BONETTO CAPRA MAITRE Jacques- Patrice Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a13f
10 décembre 2007
10 décembre 2007
représentée par Me François ACOU, ès qualité de liquidateur amiable ... 81200 MAZAMET REQUERANTE, représentée par Me BECHET du barreau d'Albi, substituant Me TREHOREL du barreau de Paris ET : Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a9f
20 septembre 2001
20 septembre 2001
Jean-Jacques LECOMTE, Président M. Michel JUNILLON, Conseiller M. Alain BOURDY, Conseiller PRONONCE: à l'audience publique du 20 Septembre 2001 par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1e
23 octobre 2008
23 octobre 2008
BOUSQUET JEAN-BERNARD ET FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET Jean-Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df7b
31 mai 2011
31 mai 2011
Jean-Jacques et Michel X... la nue-propriété des meubles et immeubles et, à titre particulier, la somme de 10. 000 francs à MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89844
8 janvier 2008
8 janvier 2008
c / SELARL BOUFFARD MANDON DEVENUE LA SELARL CHRISTOPHE MANDON Maître Jacques A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92225
1 avril 2015
1 avril 2015
RG N : 14/ 01448 AFFAIRE : Me Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adfb
21 octobre 2007
21 octobre 2007
LES LIQUEURS JACQUES FISSELLIER C/ S.A.R.L. ELIE ARNAUD X... Y... S.A.R.L.
Source officielleSe. étrangers
68e4a071cfbd3050592a142a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
HAUTE-CORSE C/ MINISTÈRE PUBLIC [G] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIÈRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE DU TROIS OCTOBRE DEUX-MILLE-VINGT-CINQ Audience publique tenue par Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9047b
26 mars 2013
26 mars 2013
.. ... 53000 LAVAL présent, assisté de Maître Jacques DELAFOND (SCP), avocat au barreau de LAVAL INTIMÉE : SARL LE DONJON 24, Quai Jehan Fouquet 53000 LAVAL représentée par Maître Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc9
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Jacques Z... et Mme Marie-Jeanne Z... épouse A...) seront employés en frais privilégiés de partage.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28d
14 mars 2012
14 mars 2012
née le 04 Janvier 1979 à DRANCY (93700) ... 95460 EZANVILLE assistée de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c47c
15 octobre 2008
15 octobre 2008
L. " Jacques E...
Source officielleSe. étrangers
698ed8e0cdc6046d472b62f8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BASTIA ORDONNANCE STATUANT SUR APPEL d'une décision de première prolongation de mesure de rétention administrative DU QUATRE JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-CINQ Audience publique tenue par Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37f
28 juin 2011
28 juin 2011
SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS SA CARROSSERIE JACQUES RAFFY Patrice B... LA COMPAGNIE GERALI FRANCE ASSURANCES Jean Michel C... LA COMPAGNIE MAAF ASSURANCES Bernard D...
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90303
27 février 2013
27 février 2013
Jean A...à déposer lui-même un recours gracieux complémentaire le 21 décembre 2005 pour quatre appartements mais la Préfecture de Seine Saint Denis lui a adressé un refus d'indemnisation par courrier du
Source officielle1ère chambre civile B
616290d2e498f0b428bb836b
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Pierre BARDOUX, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition au
Source officiellePage 8 sur 113