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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed4
25 juin 2021
25 juin 2021
Décision déférée à la Cour : jugement du 11 juillet 2018 -tribunal de grande instance de PARIS - RG no 13/13217 APPELANT Monsieur [O] [V] [U] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Thibault
Source officielle4e Chambre B
6162678812fe6a3e85a6c857
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Ledit immeuble confronte dans son ensemble : Au levant : l'[Adresse 5], Au couchant : terrain ou passage, Au nord : la villa Jean, Au midi : la villa Tigre. » Les époux [N] sont propriétaires de
Source officielleChambre 1-5
6811b6eb44bf0d1935aef9e6
29 avril 2025
29 avril 2025
CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [B] [P] représenté et assisté par Me Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Thomas JEAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dafa
3 mars 2011
3 mars 2011
THIBAULT-LAURENT, président de chambre, Mme LASSUS-IGNACIO et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8724a
1 février 2005
1 février 2005
Rep/assistant : Me Damien THEBAULT (avocat au barreau de CAHORS) Me Pascal P. - Commissaire à l'exécution du plan d'Alain D. ni présent, ni représenté, INTIMES d'autre part, CGEA BORDEAUX CENTRE DE
Source officielle10e Chambre
6034a01754599e8c73592ee2
3 novembre 2016
3 novembre 2016
G] [T] Commune VILLE [Localité 1] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL Compagnie d'assurances GENERALI Grosse délivrée le : à : Me Jean-rémy
Source officielleChambre 1-5
5fda1cbc3aa97d60e3eaf22b
26 septembre 2019
26 septembre 2019
introduite par Monsieur [N] [D], -dit que la parcelle cadastrée section A numéro [Cadastre 1] sur la commune [Localité 2] bénéficie d'un accès à la RN 69 par la parcelle [Cadastre 1], droit de passage
Source officielle4e Chambre B
6162af179547460d26ddb698
13 juin 2013
13 juin 2013
des parcelles [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 6], figurant dans l'acte de partage de l'hoirie [N] du 23 novembre 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d52f
21 mai 2010
21 mai 2010
Jean-Marc. Y... Odile. Y... C/ Isabelle A... Fabrice B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a084
5 décembre 2007
5 décembre 2007
APPELANT : Monsieur Jean DE X... né le 15 février 1940 à NIORT demeurant ... 75116 PARIS représenté par la S.C.P.
Source officielle4e Chambre B
6162678612fe6a3e85a6c845
27 juin 2013
27 juin 2013
- dire que sa propriété bénéficie d'une servitude de passage au travers de la parcelle AN [Cadastre 3], et ce, pour accéder à la parcelle cadastrée AN4.
Source officielle1re Chambre B
615e0d98c25a97f0381f4e2c
20 novembre 2014
20 novembre 2014
[Cadastre 3] de 63a 10ca, de la parcelle Cartel O.[Cadastre 5] de 5a 42ca, de la parcelle Q [Cadastre 4] Demandols Sud de 35a 70ca. Il ne résulte pas de l'expertise que ces parcelles O.
Source officielle2e Chambre
6162f6fbb807dfe813d297a6
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre commerciale
64eedcadbb2c32d969d352be
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Jean AUSSILLOUX de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f03d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
.-87500 LADIGNAC LE LONG représentés par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour, assistés de Me Sandra BARTOU-THIBAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielle8e Chambre C
616301474c6681071edf66f2
10 mai 2012
10 mai 2012
BERGEZ, Président, et Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller, chargés du rapport.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686f4c9ad3976f57d00d31aa
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de décision : B N° RG 25/03702 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTUY Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2025, à 11h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officielle1re Chambre A
6162e83c7dc295bdec6a5711
9 mai 2012
9 mai 2012
I] demeurant [Adresse 3] représentés par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN , avoués, plaidant par Me Pascal
Source officielle4e Chambre B
615e0e4fc25a97f0381f54c2
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Elle fait valoir qu'elle a un titre de propriété sur les parcelles litigieuses et que M.
Source officielleChambre 4-8a
6979f966cdc6046d47f8ab1a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
24/14362 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA2G SARL [9] C/ [H] [W] [4] Copie exécutoire délivrée le : 27 janvier 2026 à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officiellePage 8 sur 18