[F] les sommes suivantes : o 70 560 euros net en exécution de la reconnaissance de dette du 2 janvier 2008, avec intérêt au taux légal, avec capitalisation, à compter du 2 janvier 2008 ; o 7 056 euros

[O], a acquis le 27 août 2020 de nouveaux pneumatiques montés sur jantes sur le site « jante et pneu » pour la somme de 1 598,40 euros TTC.

[U], Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 3 janvier 2020 par la société Les Autres Bières, et MM.

judiciaire de Dijon RG N°21/00393 APPELANTE : Madame [W] [D] épouse [K] née le 20 Septembre 1954 à [Localité 5] (ALGERIE) domiciliée : [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alexis JANIER

Sur la validité de l'acte du 3 janvier 2011 et son exécution Pour M. [T], l'acte du 3 janvier 2011 serait nul car il ne respecterait pas les conditions propres à la transaction. 

- ordonne la réouverture des débats, - constate la nullité de la décision du conseil d'administration de l'association Santé au travail Provence fixant le montant des cotisations à compter du 1er janvier

[L] de voir dire et juger caduc et donc non avenu l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 21 janvier 2016 -que M.

Suivant ordonnance du 16 octobre 2019, les plaidoiries ont été fixées au 28 janvier 2020 à 13H30.

[P] [J] Représentant : Me Jane BECKER, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Association [1] [2] ASSIGNEE EN INTERVENTION FORCEE LE 03/08/2021 ; Représentée par sa directrice nationale Mme [C] [

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Branches à sa demande de consultation du carnet à souches pour la période du 1er janvier

Ministère des Armées — Copie de son dossier médical à partir de la date du 1er janvier 2016.

B...; Vu l'appel interjeté le 17 janvier 2017 et les conclusions notifiées le 11 septembre 2018 par M.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 6ème Chambre A ARRÊT No111 R. G : 09/ 04784 M. Thierry Jack Henri Guillaume X... C/ Mme Armelle Y... épouse X...

déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN

délivrée le : à : -SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ -SAS RAVOT PIERRE- ALAIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 Janvier

Vérifier la sincérité de l'écriture et de la signature du testament daté du 18 janvier 2002; . Comparer le testament du 18 janvier 2002 avec d'autres documents de comparaison plus proches, .

L'affaire a été réenrôlée le 17 janvier 2017.

(pièce n° 43) dans lequel les prestations réalisées du 1er janvier 2015 au mois de septembre 2015 correspondent à 62 heures de travail.