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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df06
25 mai 2011
25 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df15
25 mai 2011
25 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df3b
25 mai 2011
25 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e62b
14 septembre 2011
14 septembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e67c
12 octobre 2011
12 octobre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 juillet 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
Source officielle1ère Chambre
627b562576c5d9057df802b9
10 mai 2022
10 mai 2022
Au début de l'année 2021 un échange houleux a eu lieu entre M. [V] et des salariés de la société BPGO. Par courriers recommandés du 15 janvier 2021, la société BPGO a notifié à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02429_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
délibération de la communauté d'agglomération de La Rochelle du 19 décembre 2019 en tant qu'elle classe en zone Ap les parcelles cadastrées ZA n° 67 et 301 situées sur le territoire de la commune de l'Houmeau
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa8
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Y...a été condamné à un blâme le 26 mars 2003 par la cour pour faits contraires à l'honneur et à la probité et à un blâme le 28 décembre 2003 par le conseil de discipline pour d'autres faits.
Source officielleChambre des Etrangers
6902ff1c1e4ff47a82fa31af
24 octobre 2025
24 octobre 2025
] Tél : [XXXXXXXX01] fax : 02.35.52.32.98 [Courriel 5] SOIT TRANSMIS à Monsieur l'avocat général N° RG 25/03929 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC5F J'ai l'honneur
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00468_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., attachée à la médaille d’honneur communale, n’est pas prévue par le texte instituant cette distinction.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
642fb62ccece1704f57475ca
6 avril 2023
6 avril 2023
barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [R] [N] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 13] de nationalité Belge [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Yves Houzeau
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d3
5 novembre 2010
5 novembre 2010
Selon sa déclaration sur l'honneur, ces ressources comprennent les pensions de retraite (7. 364 euros en 2009), les fermages des 27 ha 47 a 97 ca loués à son fils Frédéric A...(3. 976, 94 euros en 2009
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d99c
23 mars 2011
23 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8deee
25 mai 2011
25 mai 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 avril 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e052
1 juin 2011
1 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c9
8 juin 2011
8 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e230
15 juin 2011
15 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e47c
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03983_20240206
6 février 2024
6 février 2024
En 2016, la commune a déposé une demande de permis de construire en vue de la rénovation et de la restructuration des bâtiments lui appartenant et de la modification de la cour d’honneur.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02634_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Il soutient qu'il n'a pas commis de faits contraires à l'honneur et à la probité.
Source officiellePage 8 sur 484