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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f12
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Cette fiche faisait expressément mention de la nécessité de positionner la roulette au centre de la balancelle afin de sécuriser le blocage de la roulette, et posait l'interdiction pour l'opérateur de
Source officielle1ère chambre civile A
6979e1a9cdc6046d47f68c56
27 janvier 2026
27 janvier 2026
amiable de la SCM [Adresse 11] [L] [13] [C] [19] et de la SCI [16] désignée à cet effet par par AGE du 19/06/2020 [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02394_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar un jugement 2104763 du 10 juin 2025, le tribunal administratif de Marseille a annulé l’arrêté du 1er avril 2021 et a enjoint au maire de Cabriès de délivrer une décision de non-o osition au rojet
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926be
8 septembre 2015
8 septembre 2015
CONDAMNE la société Romet Motoculture, anciennement Green Mat, à payer à M.
Source officielleChambre civile TGI
64bb735b0d42fcd969e7cf63
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Nathalie CINTRAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur [G] [I] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Eric HAN
Source officielleChambre civile TGI
62df856ef7f152a44182889d
13 mai 2022
13 mai 2022
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) INTIMÉS : Monsieur [H] [O] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Eric HAN
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868d7
10 mars 2003
10 mars 2003
C/ SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CARRY-LE-ROUET DITE SDTC "LE CASINO" Grosse délivrée le: à : (Réf. dossier)03 10bonu COMPOSITION LORS DES DÉBATS: A l'audience publique du 03 Février 2003
Source officielleChambre civile TGI
637b45fa77388505d4b5fae9
2 novembre 2022
2 novembre 2022
SARL PRO CONSTRUCTION BAT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Eric HAN KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant
Source officielle1ère Chambre
6412c330314ae0a62152cb89
16 janvier 2023
16 janvier 2023
ROLEX, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] (SUISSE) Représentée par Me Laura KOSNISKY-LORDIER, avocat au barreau de NANCY et plaidant par
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a644
18 décembre 2007
18 décembre 2007
né le 10 Mai 1934 à MARSEILLE (13000) ... 84110 VAISON LA ROMAINE représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Rosette
Source officielleChambre sociale
6520f6a8bb275d83183a3da8
4 octobre 2023
4 octobre 2023
SHB OI Agissant poursuites et diligences de son Président [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9278d
5 mars 2015
5 mars 2015
Par requête déposée au greffe le 31 décembre 2012 et citation du 7 janvier 2013, Mme Rosette Y...a fait appeler M.
Source officielle1ère chambre civile B
67ff39d1303a1b38839f7d93
15 avril 2025
15 avril 2025
Rolex Date just acier et or rose, achetée chez Rolex environ 15.000 euros, Rolex submariner (...) achetée 9.500 euros mais la valeur actuelle est d'environ 13-14 k' (...) Rolex Daytona (...)
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Pour rejeter la demande d'autorisation unique de la société VSB Energies nouvelles, la préfète s'est fondée sur l'avis défavorable du conseil municipal de Roullet-Saint-Estèphe et sur le cumul de projets
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63c1097abf9fd47c90a13c23
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SELARLU TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DELEAU de la SELARL LE DISCORDE-DELEAU, avocat au barreau de STRASBOURG substitué à l'audience par Me Adeline HAHN-ROLLET
Source officielle2ème Chambre
686767037c03803a32c2723f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY et pour avocat plaidant Me Adeline HAHN - ROLLET, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleChambre des Rétentions
696f3e81cdc6046d47f5cf8e
18 janvier 2026
18 janvier 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse ROULET
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9ed
10 mars 2011
10 mars 2011
né le 28 Mars 1961 à HARNES (62440) demeurant ...
Source officielleChambre étrangers / HO
été remisec/émargement
65a8d145e12c85000874ae19
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[M] a fait valoir qu'il avait été blessé par son frère qui avait 'la haine contre [lui]', qu'il refusait les soins 'par rapport à la douleur' que cela lui avait causé, qu'il ne comprenait pas la décision
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01442_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cette ossibilité est ouverte si le rojet de lan local d'urbanisme intercommunal n'a as été arrêté.
Source officiellePage 8 sur 136