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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
653b59c4502b828318c4e629
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60355eac024dea86b9f90bed
4 mai 2016
4 mai 2016
Monsieur [P] [Q] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4] [Adresse 6] [Adresse 9] représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistés de Me Christian BOST
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01369_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Bost, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de l'École
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7f
10 septembre 2013
10 septembre 2013
fils mineurs Romain Y...né le 15/ 01/ 1997 et Bryan Y...né le 22/ 01/ 2001 né le 05 Novembre 1967 à PERPIGNAN de nationalité Française ... 66210 LES ANGLES représenté par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6260f9556d9e13277d6e398f
20 avril 2022
20 avril 2022
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOST
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
64a7b1f83bcaf505db69695a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a19a
14 décembre 2007
14 décembre 2007
demeurant ... 72300 SABLE-SUR-SARTHE représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Maître Guillaume A..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 2096 - CAISSE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
653b59c4502b828318c4e627
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame
Source officielleChambre 1 A
62678cbb189ce3057d201c14
20 avril 2022
20 avril 2022
MINUTE N° 207/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Guillaume HARTER Le 20.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21de354f98d9699d4fb3
20 juillet 2023
20 juillet 2023
COMMERCIAL FONROCHE INVESTISSEMENTS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21de354f98d9699d4fb5
20 juillet 2023
20 juillet 2023
SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURES Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01935_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A a commis des violences sur sa compagne révélés par des stigmates au visage ainsi que des traces sur le bras, des violences sur sa fille de cinq ans qui présentait une bosse à la tête et se plaignait
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda96d27313e826ff3cb897
17 juin 2019
17 juin 2019
RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire Ayant ses bureaux [Adresse 1] [Localité 16] Représenté par Me Guillaume
Source officielle1re chambre sociale
659f974d3328fa00087a25c8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
PROXITHERM [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me PANIS Guilhem, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65af6b9ab6c6260008b5323e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Prise en son établissement [6] au [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1532 COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleChambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf7c
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[H], prise en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour INTIMÉ : Monsieur [Y] [B] demeurant [Adresse 2] Représenté
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6033f165b4311fa20cdbb489
1 mars 2017
1 mars 2017
ISERN-REAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0994 INTIMES Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et assisté par Me Claire DES BOSCS
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f9
28 octobre 2014
28 octobre 2014
de nationalité Française ... 73100 AIX LES BAINS représenté par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Valérie BOSC-BERTOU, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6031fe01bcdea13642ec0bac
23 mai 2018
23 mai 2018
050953 du 28/11/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SAS DODIN CAMPENON BERNARD [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : B 3 430 433 60 représentée par Me Guillaume
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01000_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
, conformément aux dispositions de l'article R. 123-10 du code de l'environnement, privant celui-ci d'une garantie ; - le projet, compte tenu de son implantation dans le cône de vue du château de Bomy
Source officiellePage 8 sur 9