DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 04 avril 2024 RG:22/05209 [B] C/ [I] [D] Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Géraldine Brun Me Céline Guille

18/0057 APPELANT : Monsieur [F] [S] né le 27 Octobre 1965 à [Localité 6] (61) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sylvain RECHE substituant Me Gaëlle GUILLE-MEGHABBAR

A D, représenté par la SCP Reche-Guille-Meghabbar, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'ordonner une expertise aux fins d'apprécier la nature et les conséquences des

de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Michelle DERVIEUX de la SELEURL MBD AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Christian Germain Maurice Y... ... 29290 LANRIVOARE représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES assisté de Me Brigitte AVELINE INTIMÉE : Madame Martine Z... épouse Y... ... 29820 GUILERS

[I] [V] [Adresse 2] [Localité 5] S.A. [10] ([10]) [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

D, représenté par Me Guillier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 13 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au

suit, après débats à l'audience du même jour, concernant : PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [Y] Actuellement au CHS DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Assisté par Me Hélène GUILLIER

B, représenté par Me Guillier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour

APPELANTE : ABS (ABAQUE BATIMENT SERVICE) SARL Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivier GUILLAS

Avril 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° RG : 2023F00477 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure WIART Me Elisa GUEILHERS

00969 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, SCP GUEILHERS

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mai et 20 juillet 2021 (ce dernier non communiqué), la commune de Gouesnach, représentée par Mes Gourvennec et Guil, conclut au rejet de la requête et à

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/10/2020 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Alexandre OPSOMER de la SCP GUEILHERS

A, ressortissant sénégalais né le 1er mai 1995 à Boki Guile (Sénégal), a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de police

GESTION FRANCE ENTREPRISES EXPERTISES Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Céline GUILLE à Me Lauriane DILLENSEGER à Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES

au barreau de CARCASSONNE, avocat plaidant INTIMEE : Madame [C] [U] épouse [G] née le 17 Décembre 1953 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Gaëlle GUILLE-MEGHABBAR

CAMISARD Grosse délivrée le 26 JANVIER 2024 à Me Céline GUILLE Me Jean-pascal PELLEGRIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale