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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88213
14 mars 2006
14 mars 2006
X..., avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis GUALBERT, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd24
25 novembre 2008
25 novembre 2008
née le 10 Avril 1949 à HENIN BEAUMONT (62110) ... ... 30190 LA CALMETTE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP GUALBERT BANULS BECRIT-GLONDU, avocats
Source officielleCh. Sociale -Section A
633d1fe062f5393e2eb44968
4 octobre 2022
4 octobre 2022
RG 20/02255 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPTX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emilie CARCANADE-GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61626b98e62f7c490f224eea
4 septembre 2013
4 septembre 2013
CONVOQUÉES LE : 11 Octobre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616282337a007b88ee1566dd
30 mai 2013
30 mai 2013
PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 Mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Mars 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616290c9e498f0b428bb831f
26 février 2013
26 février 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Février 2013
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162986a201c88caf8c4e163
7 juin 2013
7 juin 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162986b201c88caf8c4e169
19 juin 2012
19 juin 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 19 Juin 2012 par
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162a32836ab09eb9a2fd831
7 mars 2012
7 mars 2012
PARTIES CONVOQUÉES LE : 1er décembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Janvier 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616337e006e11dac7d76d02f
7 décembre 2011
7 décembre 2011
PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 janvier 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Octobre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d3fc25a97f0381f4c78
3 septembre 2014
3 septembre 2014
CONVOQUÉES LE : 01 Mars 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Octobre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0ddec25a97f0381f5010
3 octobre 2014
3 octobre 2014
Marie-Hélène MANDON, avocat au barreau de LILLE Madame [J] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Représentée par Me Betty GUILBERT-BERLIOZ
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db91
31 mars 2011
31 mars 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Bruno GUILBERT-FRULEUX, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/06711
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92086
24 février 2015
24 février 2015
Son avocat était Maître GUIBERT et il était représenté devant la cour par la SCP Y.... La cour a statué le 17 janvier 2012.
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b3bf9da27f384b0ecc
18 juillet 2024
18 juillet 2024
] [Localité 10] [7] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Emilie DUFOUR de la SCP CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE substituée à l'audience par Me Olivia GUIBERT
Source officielleChambre 1-2
653b5879502b828318c4e1de
26 octobre 2023
26 octobre 2023
VOGEL & VOGEL, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [M] [I] né le 28 août 1993 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean Raphaël FERNANDEZ de la SELARL FERNANDEZ GUIBERT
Source officielleChambre 4-4
5fdbeafc96eaf30bd0b80138
17 janvier 2019
17 janvier 2019
représenté par Me Stéphanie Y..., avocat au barreau de NICE substitué par Me Hélène A..., avocat au barreau de NICE INTIMEE SAS ADREXO, demeurant 1330 av Guillibert de la Lauzière Europarc de Pichaury
Source officielle5ème Chambre
6285e1076a1876057df5d318
18 mai 2022
18 mai 2022
Me [L] a reçu les pièces remises par la famille [T] et a mis en forme en leur présence un courrier daté du 22 novembre 2019 adressé au cabinet Guerbert.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162986c201c88caf8c4e16f
7 juin 2012
7 juin 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Laurence GUIBERT
Source officielleChambre 1-7
68676d776cbb391a608a186d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES [Localité 8] C/ [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie GUILBERT Décision déférée à la Cour :
Source officiellePage 8 sur 32
CABRAL CORREIA, Moises, Gualberto
02/02/2026
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GUALBERT, Sylvain, Didier, GUALBERT
04/01/2026
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Cabinet Santé psy GUALBERT
02/12/2025
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GUALBERT, Sylvain, Didier
23/01/2025
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Cabinet Santé psy GUALBERT
02/12/2024
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