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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cac
23 janvier 2008
23 janvier 2008
ET E., avoués assistée de la SCP GONELLE - VIVIER, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 30 Novembre 2006 D'une part, ET : S.A.R.L
Source officielleChambre civile et com.
679089a4a212a19f662df6cc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
juillet 2024 par le tribunal de commerce de CHALONS-ENèCHAMPAGNE Madame [O] [L] épouse [R] Née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Eric GODET-REGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8591e
6 novembre 2001
6 novembre 2001
D'une part, ET : Madame Ginette X... épouse A... née le xxxxxxxxxxxxxxà LAGRUERE (47400) Demeurant "Bas de la Côte" - Monbarbat 47320 CLAIRAC représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP GONELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860cd
2 avril 2002
2 avril 2002
D'une part, ET : Mademoiselle Sandrine Y... née le 21 Octobre 1968 à MARMANDE (47200) Demeurant "La Blanche" 47360 MONTPEZAT D' AGENAIS représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de la SCP GONELLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b60c
27 novembre 2002
27 novembre 2002
Télescopelle qui avait déclaré tardivement une créance d'un montant de 224. 509, 90 francs à titre de dommages et intérêts pour préjudice résultant de défauts de conformité de " vérins de prise rapide pour godets
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01197_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A, représenté par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielleChambre commerciale
642fb7bdcece1704f5747a5f
5 avril 2023
5 avril 2023
d'une créance certaine à hauteur de 4.552,25 euros ; Facture n°3827 : il est fait état d'une somme de 13.872,40 euros correspondant à « une livraison de « moellons (15 m3), une prestation pelle 16T-godet
Source officielleChambre Sociale
65b8a19dca0c5f0008399103
12 janvier 2024
12 janvier 2024
il lui reprochait plusieurs manquements successifs : 'd'avoir déposé ,le 25 mai 2020, un touret dans la cour sans utiliser les moyens de chargement adéquats, 'le 29 mai suivant, d'avoir déchargé un godet
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92749
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Elle a utilisé pour ce faire une pelle mécanique dont un godet a atteint la canalisation de gaz posée 12 ans plus tôt par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01502_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juin et le 10 décembre 2018, la SAS Ixcore, représentée par Me Jambon et Me Godet, a demandé à la cour :
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b96
28 avril 2017
28 avril 2017
Instance de Meaux - RG no 15/00532 APPELANTE SCI LDCR prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 431 925 791 ayant son siège au 9 route de Saints Soupplets - 77230 MONTGE EN GOELE
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b58
18 mars 2003
18 mars 2003
la société SEFERS 8, rue des Cordeliers BP 215 77100 MEAUX APPELANT représenté par Maître QUOIREZ, avocat au barreau de Meaux 3°) Monsieur Lionel X... 22, rue de la Belle Angevine 77230 DANMARTIN EN GOELLE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6a0ea389cdc6046d4766dc12
20 mai 2026
20 mai 2026
le compte support n°[XXXXXXXXXX03], - le 28 février 2022, un contrat de prêt AGILOR n° 00002536385, d'un montant de 5.988,78 euros au taux de 0,95% sur une durée de 60 mois pour l'acquisition d'un godet
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Laurent Xc/Monsieur Pascal Y
6253cd0cbd3db21cbdd9221b
1 avril 2015
1 avril 2015
permet de déduire qu'il roulait à une vitesse excessive alors qu'il déclare qu'il avait vu le tracto pelle de loin, qu'il avait entamé le dépassement et n'avait pas eu le temps de freiner, - que le godet
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633fc38ae633183e2ee17c3b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
AXA FRANCE IARD Formule exécutoire le : à : Me Eric GODET-REGNIER Me Jean-emmanuel ROBERT Me LABCIR Me MFENJOU Me BRONQUARD Me DELVINCOURT Me CREUSAT Me JACQUEMET
Source officielle1ère Chambre
65b0c1618d0ccf000877e7b5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
compte tenu de la hauteur d'excavation de 6 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel en limite de propriétés ; * démolition du mur restant en limite de propriétés en utilisant une pelle dont le godet
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61625102929f6bffa995b3c3
3 juillet 2014
3 juillet 2014
, il avait été interpellé par un collègue et s'était retourné; que la télécommande de la grue qu'il tenait à la main avait alors heurté les barrières, déclenchant ainsi inopinément l'interrupteur du godet
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba96
21 mai 2008
21 mai 2008
chargement est contraire à toute les règles élémentaires en ce que la partie la plus lourde avec le bras et la tourelle, qui aurait du être en position avant, était au contraire en position arrière et le godet
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3ac
18 mars 2008
18 mars 2008
tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes, volontairement détruit, dégradé, détérioré un véhicule Audi A4, numéro 5460 XL 59, au préjudice de Madame I..., d'avoir à Montigny en Gohelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d63e
3 février 2011
3 février 2011
.-62640 MONTIGNY EN GOHELLE régulièrement convoquée par LRAR Monsieur Pascal C... demeurant ...-62640 MONTIGNY EN GOHELLE régulièrement convoqué par LRAR Madame Sylvie X...épouse D...
Source officiellePage 8 sur 25