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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b2
26 mai 2008
26 mai 2008
Georges X... a démissionné de ses fonctions par lettre du 30 septembre 2005 et a quitté la société le 15 octobre 2005, étant mis en congé pendant les 15 jours précédents.
Source officielle3e chambre civile
63d37a73d1bc2605de4b499c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
la faute de la SAS Georges V Languedoc-Roussillon.
Source officielle1ère ch. civile
63bfb3935e2fbe7c90043a69
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Sur un retard total de 266 jours, l'expert a notamment retenu un retard de 108 jours à cause de l'arrêt de chantier lié au sursis à exécution et au refus de paiement d'un sous-traitant en affectant 80
Source officielleCour d'Appel
LE G.F.A. HAUT SAINT GEORGESc/LA S
6253ca39bd3db21cbdd8a650
9 octobre 2007
9 octobre 2007
(GFA SAINT GEORGES), devenu GFA HAUT SAINT GEORGES aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 18 avril 1990.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89323
22 juin 2007
22 juin 2007
Georges, né le 18 Mars 1959 à BOULOGNE SUR MER (62) Fils de X... Louis et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c12a
23 juillet 2008
23 juillet 2008
S --------------------- RG N : 05 / 00067 --------------------- Georges X...
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88558
26 septembre 2006
26 septembre 2006
HEULIN 301 avenue Bollée 72000 LE MANS représentée par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avoués, et assistée de Maître TREVOUX, substituant Maître LE MAZOU, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92528
11 juin 2015
11 juin 2015
Statuant à nouveau, - Condamner la SCI VILLENEUVE SAINT GEORGES à payer à M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
662c9504b787c4000862f77b
26 avril 2024
26 avril 2024
La SAS Saint Georges Promotion emploie au moins 11 salariés et moins de 50 salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff2e
23 novembre 2012
23 novembre 2012
SAINTE MARIE représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Félix Jean Marie C... ... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02779_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9319e
18 avril 2016
18 avril 2016
Georges X...). M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d29e
12 janvier 2010
12 janvier 2010
c / LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Monsieur Georges Z... Monsieur Jacky A...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616250f8929f6bffa995b373
10 janvier 2013
10 janvier 2013
S'étant présenté ce jour à l'entreprise, l'employeur lui a proposa une visite médicale de reprise et demandé, dans l'attente, de prendre ses congés payés.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a74b
10 janvier 2008
10 janvier 2008
APPELANTES : - SARL Société pour le Développement de l'Artisanat et du Commerce - SDAC prise en la personne de son gérant, ayant son siège social 15 rue Blondel 75003 PARIS, - SARL GEORGES MAURICE
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a255
26 février 2008
26 février 2008
IARD de ses demandes sauf à la relever et garantir à ce titre par la SARL GEORGES ROYET et par la SA AUXILIAIRE.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03436_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que la société Armement Georges Moarii exploitait en Polynésie française, en 2017, deux navires de 14,85 mètres et 15 mètres.
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce10
12 juin 2008
12 juin 2008
APPELANTS Monsieur Georges Y...né le 4 décembre 1919 ... ... ... 75015 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la cour sans avocat Monsieur Jean-Louis Y... .
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8967d
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Georges C/ Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e40e
30 juin 2011
30 juin 2011
LECLERC " Zone Industrielle Lyon Nord Rue Ampère 69730 GENAY représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL LEGALIS, avocats au barreau de LYON INTIMEE : EARL GEORGES
Source officiellePage 8 sur 290