Christophe CASADO BOLIVAR de la SELEURL CASADO BOLIVAR AVOCAT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET Monsieur [E] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Nathalie GAILLARD

BET REUNION Société CASUALTY & GENEERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMIT ED (CGICE) Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Karine BUCHBINDER-BOTTERI de la SCP BUCHBINDER KARSENTI & LAMY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 372 - N° du dossier 23/82164 Intimées : Madame [B] [W], représentée par Me François GAILLARD

greffe sous le N° RG 23/00086 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTRZ dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur [J] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Nathalie GAILLARD

Ayant pour avocat Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTS d'un jugement rendu le 05 juillet 2013 par le tribunal de grande instance de Brive la Gaillarde ET Madame Marie-Elisabeth

de nationalité Française née le 02 Décembre 1985 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Profession : Sans profession, demeurant ...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Florence MAUSSET, avocat au barreau

Le 19 septembre 2019, elle a sollicité la société Galardi SRL, société de droit italien (la société Galardi Italie) pour l'établissement d'un devis pour un transport routier entre l'Italie et la France

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01337 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYFE N° de minute : 142/26 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel

Saisi du litige par assignation délivrée le 6 décembre 2011, le tribunal de grande instance de BRIVE LA GAILLARDE a, par jugement du 14 juin 2013, condamné la société à responsabilité limitée AMBULANCES

Vu le jugement du Juge aux affaires familiales de Brive-la-Gaillarde en date du 17 novembre 2011 ayant organisé les modalités de l'exercice de l'autorité parentale par les parents séparés et notamment

de nationalité Française né le 27 Mai 1987 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Intérimaire, demeurant ...

Après délibéré au cours duquel Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité

L'irrecevabilité soulevée par la SCI Domaine de la Gaillardière doit par conséquent être écartée.

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 SEPTEMBRE 2022,en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe GAILLARD

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE COMPARANTE-assistée de Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me DESBLE, avocat au barreau de la CORREZE ; Madame Aurore Chrytèle Y..., demeurant

Oo = =--- Sylvie X..., expliquant qu'elle était héritière naturelle de son oncle Marcel X..., décédé le 14 mars 2011, a présenté requête au président du tribunal de grande instance de Brive La Gaillarde

Le conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde a, par jugement du 12 décembre 2022 : - dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la nullité du licenciement de M.

assistée de Me Virginie BORIONE ROY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0148 Madame [P] [R] [Adresse 20] [Adresse 19] [Localité 7] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND