1-2 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 N°2026/246 Rôle N° RG 25/08032 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6WS [F] [J] C/ [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT

des Collectivités publiques) 24, rue Louis Gain 49939 ANGERS CEDEX non comparante, ni représentée A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 4 avenue du Bois Labbé

INTERPLAGES N° SIRET : 403 525 405 [Adresse 5] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Franck THILL, substitué par Me LAIR, avocats au barreau de CAEN,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne DUFAU, président Madame Laure-Aimé GRUA, conseiller Madame Anne-Catherine MONGE, conseiller Greffier

2ème chambre section A ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Madame [R] [T] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Julie-Gaëlle

N° RG 21/00953 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYOC C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laure RIMLINGER

LABBE N° SIRET : 439 965 054 [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal S.E.L.A.R.L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

le 04 Mai 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : I N° RG : 16/01372 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Jugement rendu le 14 décembre 2023 par la juridiction de proximité de GONESSE N° RG : 11-23-0009 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.07.25 à : Me Anne-Laure

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle

greffe le 19 Avril 2024, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Gaëlle

son représentant légal en exercice domicilié au siège situé [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Laurie