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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88370
6 mars 2006
6 mars 2006
FRANS BAELE c/ X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6164027f80759c6f2497f9fc
10 décembre 2009
10 décembre 2009
RG n° 07-00191MN APPELANTS Madame [V] [T] veuve [G] ayant droit de Monsieur [P] [G] décédé le [Date décès 4] 2009 [Adresse 5] [Localité 21] comparante en personne, assistée de Me Elisabeth LEROUX
Source officielleETRANGERS
642bbfc8d49e0104f58f00ca
2 avril 2023
2 avril 2023
Je suis venu en France il y a 2 jours et je n'ai eu le temps faire de demande d'asile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94740
10 septembre 2019
10 septembre 2019
d'expertise médicale, - condamné la société MANPOWER France à verser à M.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ed6d9e13277d6e380b
20 avril 2022
20 avril 2022
Le délai de réflexion mentionné à l'alinéa précédent ne peut être inférieur à huit jours francs, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ee6d9e13277d6e3815
20 avril 2022
20 avril 2022
Le délai de réflexion mentionné à l'alinéa précédent ne peut être inférieur à huit jours francs, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd1e
2 août 2012
2 août 2012
Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle17e Chambre
616343f988dc29ccde27f1ba
30 mai 2011
30 mai 2011
Rôle N° 10/06486 [Y] [I] C/ [N] [R] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Michel D'ASTE, avocat au barreau de GRASSE Me Patrick LEROUX
Source officielleChambre Sociale
6704cb7f2f5f3246ff38160e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Elle souligne que le point de départ du délai ne peut être fixé à la date d'établissement des courriers d'information de la caisse, que les délais de 30 jours francs puis 10 jours francs doivent être effectifs
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90503
8 février 2013
8 février 2013
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 FEVRIER 2013 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871ecfa542d85a267f3c745
11 juillet 2025
11 juillet 2025
d'assureur de la société REM, la société PRM et son assureur la société Generali IARD, la société Socotec et son assureur la société Axa France IARD.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162d675a2a5768a176c558a
4 octobre 2012
4 octobre 2012
droit de feu [I] [Y] (décédé le [Date décès 5] 2009) [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0229 substitué par Me Elisabeth LEROUX
Source officielleChambre 1-9
671b352b2edfb0b58c05e997
24 octobre 2024
24 octobre 2024
15941 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK7D La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE C/ [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Patrick LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858c4
25 juillet 2001
25 juillet 2001
Demeurant INTIMÉ Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Maître KLING (pARIS) pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur Jean DEGLISE, Conseiller, conformément
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88565
26 septembre 2006
26 septembre 2006
BELFORT ET : VILLE DE BESANCON, ayant son siège 2 rue Mégevand - 25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02234_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A, représenté par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c73
14 novembre 2007
14 novembre 2007
IARD, ayant son siège,7 Boulevard Haussmann-75009 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielle1re chambre sociale
6260f8df6d9e13277d6e37bd
20 avril 2022
20 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Caroline CHICLET, Conseiller
Source officielle1re chambre sociale
627ca81c4781dc057dee7a98
11 mai 2022
11 mai 2022
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG F15/00646 APPELANT : Monsieur [Y] [X] né le 07 Mai 1980 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] / France
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7ad
20 novembre 2008
20 novembre 2008
et transport de 1 187 kilos de résine de cannabis et de complicité d'importation en contrebande du produit précité ; Attendu que le prévenu n'offre aucune garantie sérieuse de représentation en France
Source officiellePage 8 sur 41