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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66177da8e5d80f0008c2e7b6
9 avril 2024
9 avril 2024
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère ARRÊT
Source officielle5ème Chambre
62f49bd25d4cce05d41417da
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La présente ordonnance a été prononcée publiquement le 07 Juillet 2022 par Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffier, et signée par eux.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
680b1beec0f38137e6792a38
24 avril 2025
24 avril 2025
légale de 509,96 euros de la SA Floa, - condamné la SA Floa aux dépens, - rejeté la demande en paiement de frais irrépétibles de la SA Floa, - dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire
Source officielle6ème Chambre
63be639713ef607c90ab65d4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2023 Nous, Anne-Yvonne FLORES,Présidente de chambre agissant en qualité
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a393
11 décembre 2007
11 décembre 2007
GROUPE FLORY 4 rue du Mans ZI La Dabardière 49300 CHOLET représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour No du dossier 29571 assistée de Maître WIEHN, avocat au barreau de NANTES
Source officielleChambre civile
69f2ea33cdc6046d470d0afa
29 avril 2026
29 avril 2026
- réformer le jugement et débouter Floa Bank de ses demandes, - ordonner la radiation du FICP, - à titre subsidiaire, rouvrir les débats et ordonner à Floa Bank de verser un décompte actualisé, en
Source officielle1ère Chambre
659cf2cd0b6b43000800d8a3
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Flober aux dépens.
Source officielle6ème Chambre
6316e4f2dd8d194f138d4d7c
1 septembre 2022
1 septembre 2022
représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 01 SEPTEMBRE 2022 Nous, Anne-Yvonne FLORES
Source officielle6ème Chambre
628732cdc1d4e9057d612bfa
17 mai 2022
17 mai 2022
représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Djaffar BELHAMICI, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 17 MAI 2022 Nous, Anne - Yvonne Florès
Source officielle1ère Chambre
653b5956502b828318c4e433
26 octobre 2023
26 octobre 2023
EPOUSE [H] Représentant : Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [Y] [L] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Anne-Yvonne FLORES
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b11
25 novembre 2015
25 novembre 2015
né le 24 Juillet 1955 à Morez (39400) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean François MARIANI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Carole FERRAN, avocat au barreau de NICE Mme Flore E...
Source officielleChambre 1-7
671b35212edfb0b58c05e8fd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
BLEUS de ses demandes, - de condamner la SCI LES FLOTS BLEUS à lui verser la somme de 4000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner la SCI LES FLOTS BLEUS
Source officielleChambre de la Proximité
63c109cabf9fd47c90a13e12
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par acte d'huissier du 19 août 2021, la société Floa a fait assigner Mme [H] en paiement du solde du prêt.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68de08b32efeaecfe684352b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
crédit renouvelable à moyen terme, d'un montant maximum de 18.500.000, 00 €, ramenée à 16.500.000, 00€ le 31 octobre 2019, moyennant intérêts contractuels convenus au taux de l'EURIBOR TROIS MOIS, flooré
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68de08b32efeaecfe684352d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
crédit renouvelable à moyen terme, d'un montant maximum de 18.500.000, 00 €, ramenée à 16.500.000, 00€ le 31 octobre 2019, moyennant intérêts contractuels convenus au taux de l'EURIBOR TROIS MOIS, flooré
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68de08b32efeaecfe684352f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
crédit renouvelable à moyen terme, d'un montant maximum de 18.500.000, 00 €, ramenée à 16.500.000, 00€ le 31 octobre 2019, moyennant intérêts contractuels convenus au taux de l'EURIBOR TROIS MOIS, flooré
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68de08b32efeaecfe6843531
1 octobre 2025
1 octobre 2025
crédit renouvelable à moyen terme, d'un montant maximum de 18.500.000, 00 €, ramenée à 16.500.000, 00€ le 31 octobre 2019, moyennant intérêts contractuels convenus au taux de l'EURIBOR TROIS MOIS, flooré
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68de08b32efeaecfe6843533
1 octobre 2025
1 octobre 2025
crédit renouvelable à moyen terme, d'un montant maximum de 18.500.000, 00 €, ramenée à 16.500.000, 00€ le 31 octobre 2019, moyennant intérêts contractuels convenus au taux de l'EURIBOR TROIS MOIS, flooré
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68de08b32efeaecfe6843535
1 octobre 2025
1 octobre 2025
crédit renouvelable à moyen terme, d'un montant maximum de 18.500.000, 00 €, ramenée à 16.500.000, 00€ le 31 octobre 2019, moyennant intérêts contractuels convenus au taux de l'EURIBOR TROIS MOIS, flooré
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68de08b42efeaecfe6843537
1 octobre 2025
1 octobre 2025
crédit renouvelable à moyen terme, d'un montant maximum de 18.500.000, 00 €, ramenée à 16.500.000, 00€ le 31 octobre 2019, moyennant intérêts contractuels convenus au taux de l'EURIBOR TROIS MOIS, flooré
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