Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 26 octobre 2023
- ECLI
- 653b5956502b828318c4e433
- Date
- 26 octobre 2023
Droit de la familleLibéralités (donations et testaments)Demande en révocation d'une libéralité ou en caducité d'un legs
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 26 Octobre 2023 RG N° : N° RG 23/01683 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAOZ joint au dossier 23/01593 Madame [J] [L] EPOUSE [H] Représentant : Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [Y] [L] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état Assistée de Jocelyne WILD, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01683 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAOZ, Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/01593 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/01683 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAOZ et 23/01593 sous le numéro 23/01593. Le Greffier, La Présidente de Chambre,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 26 octobre 2023
- Matière
- Droit de la famille
Référence
653b5956502b828318c4e433
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel