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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63660b34bb0cef7f74279296
4 novembre 2022
4 novembre 2022
GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les
Source officielleChambre Civile
62e8be6d4f6d33e2e97f0937
29 juillet 2022
29 juillet 2022
GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23340b8f5486fedd92b
10 avril 2025
10 avril 2025
[Localité 8] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 21/01678 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Valérie RIVIERE-DUPUY Me Fanny
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ff3d2a6d3290e00e0e7936
15 avril 2025
15 avril 2025
d'appel a été signifiée le 23 octobre 2024 à personne habilitée A l'audience sur incident du 18 mars 2025, Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente, assistée de Fanny
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ff3d2a6d3290e00e0e7938
15 avril 2025
15 avril 2025
d'appel a été signifiée le 23 octobre 2024 à personne habilitée A l'audience sur incident du 18 mars 2025, Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente, assistée de Fanny
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ff3d2a6d3290e00e0e793a
15 avril 2025
15 avril 2025
d'appel a été signifiée le 23 octobre 2024 à personne habilitée A l'audience sur incident du 18 mars 2025, Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente, assistée de Fanny
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ff3d2a6d3290e00e0e793c
15 avril 2025
15 avril 2025
d'appel a été signifiée le 23 octobre 2024 à personne habilitée A l'audience sur incident du 18 mars 2025, Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente, assistée de Fanny
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ff3d2b6d3290e00e0e793e
15 avril 2025
15 avril 2025
d'appel a été signifiée le 23 octobre 2024 à personne habilitée A l'audience sur incident du 18 mars 2025, Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente, assistée de Fanny
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ff3d2b6d3290e00e0e7940
15 avril 2025
15 avril 2025
d'appel a été signifiée le 23 octobre 2024 à personne habilitée A l'audience sur incident du 18 mars 2025, Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente, assistée de Fanny
Source officielle1re chambre civile
660e43110740db0008fa9433
3 avril 2024
3 avril 2024
Localité 4] Non représenté MONSIEUR LE PREFET DE L'AVEYRON [Adresse 5] [Localité 2] Non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 02 Avril 2024, en audience publique, devant Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a2c
6 février 2020
6 février 2020
Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a65
20 août 2020
20 août 2020
statue sans audience au vu des conclusions et des pièces transmises, après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94af2
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94afe
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame
Source officielleChambre Sociale
64c9f2d4be9373d969ac450b
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bf3
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
653b59be502b828318c4e60b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
- signé par Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, et par Madame Joanna FABBY, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
696a245ecdc6046d47833740
15 janvier 2026
15 janvier 2026
délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Présidente de chambre Madame Dorothée DIBIE, Conseillère, Madame Bérangère D'AUZON, Conseillère, Greffier lors des débats : Mme Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e20
18 février 2021
18 février 2021
D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265248609197153 Monsieur [A] [E] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Olivier BERRON
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65321b489e4ea48318f5afa3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
rapport, composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY
Source officiellePage 8 sur 64