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153 210 résultats pour « Expose Du Litige »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Hospitalisation D'office

69ef1c34cdc6046d47b0045a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE : [W] [Y] a relevé appel, par déclaration reçue au greffe de la cour le 13 avril 2026, de l'ordonnance rendue le 26 mars 2026 par le juge des libertés et de la détention du tribunal

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-5

6a191edccdc6046d47526e4e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

. 1 du code de procédure civile) Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier président Assistée de Marion SEUS, adjointe faisant fonction de greffière, EXPOSÉ

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2ebd3cdc6046d470d2858

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

, président de chambre, en remplacement de Saveria DUCOMMUN-RICOUX, présidente de la conférence, légitimement empêchée, Assisté de Andy DUBOIS, greffière, A rendu l'ordonnance suivante : EXPOSÉ

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a2263dfcdc6046d47394d99

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

la SELARL DU PARC - MONNET - BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 ***** Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Exposé

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd82d3cdc6046d4704a60f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé adressé le 2 avril 2024, M.

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CA

Chambre 2 A

69f4423acdc6046d472e7ca0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Par arrêt en date du 20 février 2026, la cour a statué en ces termes : - rejette la requête en rectification d'erreur matérielle formée par M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69ddcb7acdc6046d472a364d

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration en date du 1er décembre 2025, Mme [S] [L] a interjeté appel devant la cour d'appel de Paris d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Nanterre le 30 octobre

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CA

Chambre 1-2

6a0ff8ffcdc6046d478a3ede

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Suivant requête en date du 13 avril 2026, Mme [B] [E] épouse [O], ès qualités de tutrice de M.

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CA

ETRANGERS

6a02b7facdc6046d4770f1e2

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

de ce siège le 30 avril 2026 à sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

Source officielle
CA

1re chambre civile

69302a040437ac0245bf1b5e

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. ***** Exposé du litige : Vu la requête de M.

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CA

Chambre du Surendettement

69f191cfcdc6046d47ecdd72

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

du 03/11/2025 BPCE FINANCEMENT Chez [Localité 12] Contentieux [Adresse 33] [Localité 13] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 31/10/2025 *** EXPOSE

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217a7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

. ***** Exposé du litige : Mme et M. [R] (les bailleurs) ont donné à bail à M.

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CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217b9

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

. ***** Exposé du litige : Par acte d'huissier du 18 janvier 2023, la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque) a fait signifier à M.

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CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac20026

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

. ***** Exposé du litige : M. [Y] a transféré sa résidence fiscale au Congo le 30 avril 2012, puis en France à compter d'avril 2014.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

69facf05cdc6046d47bf2a30

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration d'appel en date du 05 décembre 2023, laS.A.S.U. [1] a interjeté appel du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 17 novembre

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CA

Chambre 1-11 OP

69f2ee21cdc6046d470d5e08

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 15 novembre 2022, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de NICE a dit qu'en l'état de la décision du bureau d'Aide Juridictionnelle

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CA

1re chambre civile

68f1d74c7ffb526292dd6e9f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

membre de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE ***** Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Exposé

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CA

Chambre Sociale

6a192dbfcdc6046d4754ba3a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

l'audience du 20 mars 2026, Vu les observations orales de la caisse à l'audience, qui a demandé à la cour de constater que l'appel n'était pas soutenu et de confirmer le jugement, SUR CE EXPOSÉ

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CA

Chambre 4-7

6a226807cdc6046d4739a85e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

BAYLE, Greffier, Après débats à l'audience du 27 Mars 2026, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 22 Mai 2026 , l'ordonnance suivante : EXPOSE

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CA

Chambre Sociale

69eafb54cdc6046d4757034c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration électronique du 21 octobre 2022, la SAS [1] a fait appel d'un jugement rendu le 16 septembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

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