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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
603689298bc04c2c4be86a4b
8 octobre 2015
8 octobre 2015
suivant, cette date devant être prise en considération comme date de référence ; Tous les locaux étaient occupés par des locataires lors du transport sur les lieux du 14 mai 2013, seule la locataire SEDIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86494
5 septembre 2002
5 septembre 2002
social 15 rue de la Nuée Bleue, à 67000 STRASBOURG représentée par la SCP CAHN et associés, avocats à COLMAR Plaidant : Maître BADER, avocat à STRASBOURG 2 - Monsieur Jean-Gérard X..., ... par Maître Eric
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61640d770ec0cca0ac3b6853
14 juin 2010
14 juin 2010
, avoués à la Cour, assisté de Me Eric MOUTET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 0569 COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL TRANSITOIRE DE POLE EMPLOI ILE DE FRANCE prise en
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ef
13 juin 2008
13 juin 2008
ROUBAIX Représentant : Me Paul SALEZ (avocat au barreau de SAINT DENIS) Monsieur Marc Y... ... 59200 TOURCOING Représentant : Me Paul SALEZ (avocat au barreau de SAINT DENIS) Monsieur Eric
Source officielleChambre sociale 4-2
6719e5205857dd64cbdaa77c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01731 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5XH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a17e
12 décembre 2007
12 décembre 2007
, assistée de Me AUSTRUIT Hélène substituant Me Claude GRANGE, avocat au barreau de PARIS, toque : R251 INTIMEE Madame Josette Z... ... 75007 PARIS représentée par la SCP FANET - SERRA
Source officielleSociale D salle 1
643e357083146e04f531ebaa
14 avril 2023
14 avril 2023
[R] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI et assisté de Me Stéphanie MIGNON, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a5e
7 mai 2003
7 mai 2003
ARRÊT DU 07 MAI 2003 APPELANTS : AGS ET CGEA D'AMIENS 2 rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3 A.G.S. 3 rue Paul Cézanne 75008 PARIS Comparant, concluant et plaidant par Me Eric RAFFIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86497
20 septembre 2002
20 septembre 2002
N° : 2 B 01/03364 Minute N° 2 M 02-0887 Copie exécutoire aux avocats : Me Serge ROSENBLIEH Me Anne CROVISIER Le 20-09-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE
Source officielle4e Chambre A
5fdc7bf1ec80a69f3c1dc5a2
22 novembre 2018
22 novembre 2018
C/ Serge X... Guy X... Richard X... Joël X... B... X... H... X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d802
28 février 2011
28 février 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a1
10 juin 2008
10 juin 2008
Serge O...(D 32, D 33) ainsi qu'à M. Jérôme P...et Mme Sabine Q...
Source officielle6e chambre
651fa5d5c601f08318991a77
5 octobre 2023
5 octobre 2023
rendue le 28 Octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : RE N° RG : 22/00042 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0e61c25a97f0381f55bb
24 janvier 2014
24 janvier 2014
ès qualités d'ayant droit de [V] [I], dit [N] [Z], demeurant [Adresse 1], - Monsieur [M] [I] ès qualités d'ayant droit de [V] [I], dit [N] [Z], demeurant [Adresse 5], - SARL COMPAGNIE ERIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c0
17 avril 2008
17 avril 2008
Serge, - Déboute Monsieur X... Serge de sa demande de réintégration. - ordonne à la SAS DE LAMA de remettre à Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89104
27 mars 2007
27 mars 2007
Eric Albert Raymond Né le 26 Janvier 1958 à DUNKERQUE Fils de X... Robert et de Y... Yvette De nationalité française, marié Professeur de piano Demeurant...
Source officielle1re chambre 2e section
6036bf550d2d2e5f38c386fe
8 septembre 2015
8 septembre 2015
APPELANT **************** SA LEXIS NEXIS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Nathalie JOURDE-LAROZE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 82 - assisté : Me Eric
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61629f7c35a5d4e0c2ddca58
16 avril 2013
16 avril 2013
ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL avocat postulant, barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e633
15 septembre 2011
15 septembre 2011
représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Serge CATTELIN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Juin 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU
Source officielleChambre Commerciale
696b58cbcdc6046d47a0c7d3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
chambre chargée de la mise en état N° RG 24/04442 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQYR N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ERICK
Source officiellePage 8 sur 29