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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fd
30 septembre 2014
30 septembre 2014
né le 24 Novembre 1948 à ELNE (66) de nationalité Française ... 66350 TOULOUGES représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de
Source officielle3e chambre sociale
68df5d6b4a4e15bf2fe4f996
2 octobre 2025
2 octobre 2025
à la Cour : Jugement du 27 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG19/00019 APPELANTE : Madame [R] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE
Source officielle1re chambre sociale
63d22a039b3c8605deec1ebc
25 janvier 2023
25 janvier 2023
PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F17/00535 APPELANTE : SAS SNES Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE
Source officielle4e chambre civile
662b43c1fe25450008314898
25 avril 2024
25 avril 2024
immatriculée sous le numéro SIREN n° 425 058 385 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Véronique PELISSIER substituant Me Marie Camille PEPRATX NEGRE
Source officielle1re chambre sociale
60136402a9bd01b0fffd046c
27 janvier 2021
27 janvier 2021
PORTES DU ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal en exercie domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE
Source officielle1re chambre sociale
60136402a9bd01b0fffd046d
27 janvier 2021
27 janvier 2021
PORTES DU ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE
Source officielle1re chambre sociale
60136402a9bd01b0fffd046e
27 janvier 2021
27 janvier 2021
GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association LES PORTES DU ROUSSILLON [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE
Source officielle1ère Chambre D
5fdbfb3e54d65d1f76a0b948
10 janvier 2019
10 janvier 2019
FORMATION AUX METIERS DU MARAICHAGE (CMFMM) pris en la personne de son président en exercice domicilié audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE
Source officielle1ère Chambre A
5fdc3cff33fef260f3613dde
11 décembre 2018
11 décembre 2018
contrôle judiciaire de son fils [Z] [N] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 1] - Espagne née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd7
7 janvier 2016
7 janvier 2016
née le 26 Juillet 1953 à MEKNES de nationalité française ... 31480 PELLEPORT représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat postulant au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7c
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, Marie CAMILLE PEPRATX NEGRE , avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur william Z... de nationalité Française [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fafc
28 juin 2012
28 juin 2012
MONTPELLIER SCI LA VIGNE VIERGE, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 16 Boulevard D'orient 34967 MONTPELLIER CEDEX représentée par la SCP Eric
Source officielle1ère Chambre C
5fdb07298969839b84c7bf97
23 avril 2019
23 avril 2019
et plaidant CPAM DE L'AUDE représentée par son Directeur en exercice y domicilié et également [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE
Source officielle3e chambre civile
69e1d393cdc6046d4789ef4c
16 avril 2026
16 avril 2026
[Adresse 1], [Localité 2] et Madame [M] [I] épouse [P] née le 03 Juin 1964 à [Localité 3] (92) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE
Source officielleChambre commerciale
66a099072be3e083f4fad4c6
23 juillet 2024
23 juillet 2024
INTIMEES : SAS LA LOUNA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicliée audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE
Source officielle2e chambre civile
67f8aa9f3b6868ad1f9837ce
10 avril 2025
10 avril 2025
00148 APPELANTE : SARL VENTE FLASH prise en la personne de son gérant en exercice domcilié es qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE
Source officielle2e chambre civile
5fd98613e793fc75c2769bdf
16 janvier 2020
16 janvier 2020
barreau deTOULOUSE, avocat plaidant Maître [D] [M] en qualité de Mandataire liquidateur de la SARL SDVA de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE
Source officielleRéférés
66a1ea95f87273063ab3f5c6
24 juillet 2024
24 juillet 2024
RCS de Rodez sous le numéro 888 716 917 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP ERIC
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90197
15 janvier 2013
15 janvier 2013
BORDELAISE DE CIC, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 42 Cours du Chapeau Rouge Boîte Postale 501 33058 BORDEAUX représentée par la SCP ERIC
Source officielle3e chambre sociale
5fd92090d1cd69bd9c88c709
3 juin 2020
3 juin 2020
barreau de MARSEILLE CPAM DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante, non représentée Société ULMA PACKAGING INTERVENANT FORCE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Eric
Source officiellePage 8 sur 15