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170 résultats pour « Emilie Lecomte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891dd

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

75380 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER-YGOUF-BALAVOINE, avoués à la Cour assistée de Me C..., avocat au Barreau de ROUEN (SCP LENGLET-MALBESIN) S.M.A.B.T.P. 114, avenue Emile

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-6

697c4bdccdc6046d4736bff4

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

) et la 'SCP' Axe Légal & associés, du 10 avril 2025, - de déclarer irrecevables les secondes conclusions des deux SCP, la SCP [D]-Dubois & associés ([D]-Dubois-Racine-Lecourt) et la 'SCP' Axe Légal &

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CA

5ème chambre sociale PH

642d14b0cb8fa004f57da271

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [U] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Antoine LOUNIS de la SELARL ERGASIA LOUNIS LECOMTE

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CA

Chambre sociale 4-2

65b36f968c0355000835f85b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

rendu le 14 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 19/00499 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent LECOURT

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d92acdc6046d471dd370

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

22/04517 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5EB [5] ([16]) c/ Monsieur [U] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Philippe LECONTE

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CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9157e

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

de son représentant légal 1 La Belle Fontaine BP 81 57155 MARLY Représentée par CLANCHET, avocat au barreau de METZ INTIME : Monsieur Christophe X... ... 57155 MARLY Représenté par Me LECOCQ

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162af1a9547460d26ddb6b1

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

INTIMÉES : Madame [H] [O] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] de nationalité Française, Profession : Aide à domicile, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Carole LECOCQ-PELTIER

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-L6TT S.A.S. FLAT LEASE GROUPc/S.N

642d145acb8fa004f57da11f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

FLAT LEASE GROUP, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2e1

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

ASURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD 34 rue du Wacken- BP 373R10- 67010 STRASBOURG CEDEX 34prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D' OLIVEIRA LECONTE, avoués

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CAA

4ème chambre

DCA_17PA24171_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2020, la société Icade Promotion, venant aux droits de la société Icade G3A, venant elle-même aux droits de la SCIC Développement, représentée par Me Lecomte,

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NXJW E.U.R.L. PRESSING BIOc/S.A

69f2eb93cdc6046d470d23ab

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Géraldine LECOMTE-ROGER

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CA

Chambre 4-2

64a8fee503029105dbedbee9

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Me Véronique ANGOT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [A] [S], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marc LECOMTE

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62848f77498a54057d102d0e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

social sis [Adresse 7] SOCIÉTÉ CIVILE SOCIETE [K], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 13] représentés par Maître Philippe LECONTE

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60329a3c7befbe0ec22e1ec6

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

FINANCO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre FONROUGE, substitué par Maître Philippe LECONTE

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA03620_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 juin 2021, 3 septembre 2021 et 4 février 2022, la société LCPAD, représentée par Me Eric Lecocq, demande à la Cour : 1°

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b0a3ccdc6046d47122f41

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

00682 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 APPELANT : [N] [P] né le 01 Février 1973 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marc LECOMTE

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02038_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 18 janvier 2022, M. et Mme B, représentés par Me Lecocq, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce

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CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91ca0

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Sait Y...à l'enseigne " SNACK B..." ... 57050 METZ Représenté par Me POUGEOISE, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Madame Zumbreta Z... épouse A... ... 57050 METZ Représentée par Me LECOCQ

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f07d99bfd83326c7063733

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

tribunal de commerce de Bordeaux en date du 12 mars 2025 [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe LECONTE

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336adbbb40ec8318f31c45

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

d'Hôtellerie Économique, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] - [Localité 3] N° SIRET : 485 070 247 représentée par Me Philippe LECONTE

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