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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés 7ème Chambre
63d37aedd1bc2605de4b4c35
26 janvier 2023
26 janvier 2023
date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 22 Novembre 2022 ENTRE : Association ACTIONS SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cécile GUITTON
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616246ceaf0a1de0eb1b65f2
24 janvier 2014
24 janvier 2014
[Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SCP LISSARRAGUE - DUPUIS - BOCCON-GIBOD [LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES], avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Olivier GUIDOUX
Source officielle12e chambre
603305043b89a8777e46dca0
17 octobre 2017
17 octobre 2017
] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1100925 Représentant : Me Etienne GUIDON
Source officielleChambre 1-6
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24 avril 2025
24 avril 2025
[X] [J] âgé de 16 ans au guidon de son scooter a eu un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la SA La Médicale.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e5391a81daa831884f59c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 775 67 5 0 69 Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 ayany pour avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
633e7021f8faf13e2e973dbb
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Marc BAILLY, Président de chambre, Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Florence BUTIN
Source officielle9e Chambre B
5fdd3cb67fad53a54cda4776
27 septembre 2018
27 septembre 2018
C/ SASU AUTOBUS DE L'ETANG Copie exécutoire délivrée le : 27 Septembre 2018 à : Me Y... paul GUEYDON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Xavier Z... avocat au barreau
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6708c02e445a086e2bceddef
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Représentée par Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [N] [K] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Chloé BLANDIN de la SELARL GUITTON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162d33270d46c7f95e826f5
15 février 2012
15 février 2012
au barreau de PARIS (E 617) INTIMEE Madame [N] [P] [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Patrick BETTAN, avocat postulant au barreau de PARIS (B0536) assistée de Maître Dominique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86837d7e432441d85bfac
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DBVJ-V-B7J-OGLF Madame [P] [Z] c/ Etablissement INSTITUT BERGONIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0ddcc25a97f0381f5000
24 février 2015
24 février 2015
O] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Laurent HIETTER, avocat au barreau de LILLE INTIMEE SAS CINDERELLA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aurore GUIDO
Source officielle1ère Chambre
631834280876004f131a5e56
6 septembre 2022
6 septembre 2022
garantie, Débouté la société Autania de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la société Autania aux entiers dépens distraits au profit de la SCP Le Ray Guido
Source officielleChambre 1-6
696aab16cdc6046d479377d1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Z] [N], salarié d'une entreprise monégasque, a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était au guidon de son scooter, impliquant un véhicule assuré auprès de la SA Maaf Assurances
Source officielleChambre 1-6
696aaf8ecdc6046d4793cef3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
FAITS ET PROCÉDURE Le 26 octobre 2014, alors qu'il circulait au guidon de son vélo sur la commune de [Localité 11], M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bccca9bf2637903068a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [T] [S] né le 25 Juillet 1980 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Responsable d'atelier, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON
Source officielleRétentions
6a192959cdc6046d47545698
28 mai 2026
28 mai 2026
le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Christophe GUICHON
Source officielleChambre 1-6
627df6b40d41e0057d43e0eb
12 mai 2022
12 mai 2022
[C] circulant au guidon de son scooter a été victime d'un accident de la circulation routière dans lequel était impliqué un véhicule terrestre à moteur conduit par un véhicule assuré auprès de la SA GMF
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876751eeae4f1309d246
7 septembre 2022
7 septembre 2022
AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMEE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Dominique
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdbb645770b1c95781abf32
6 février 2019
6 février 2019
1983 à [Localité 1] (77) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [S] [D] Née le [Date naissance 2] 1976 à CHARTRES (28) [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique
Source officielleChambre 4-6
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13 janvier 2023
13 janvier 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Estelle DE REVEL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.
Source officiellePage 8 sur 14