[V] [U], [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Claire Guilleminot, avocat au barreau de Douai assistée de Me Dimitri Deregnaucourt, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique

Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Leboff et Me Daluzeau, représentant la société CFEB Sisley. Considérant ce qui suit : 1.

Il prétend que les époux [I] ne pouvaient pas confondre les parcelles [Cadastre 6] et [Cadastre 7], d'autant plus que Monsieur [I] étant délégué du maire en charge du secteur de Dimitile, est parfaitement

Copie exécutoire délivrée le : 25 juillet 2024 à : - Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS - Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Elle n'a d'effet à l'égard des tiers qu'après sa publication. Le liquidateur est nommé conformément aux dispositions des statuts.

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Dimitri DEREGNAUCOURT substituant le cabinet CENTAURE PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai

FORGE DE [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour, assistée de Maître Dimitri

déférée à la cour : Arrêt rendu(e) le 29 Décembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Pontoise N° RG : 14-01158/P Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphanie PAILLER Me Dimitri

Portalis 35L7-V-B7I-CJJT3 Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Février 2024 -Tribunal arbitral de Paris - APPELANT : Monsieur [V] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Dimitri

PAILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : R132 substituée par Me Elise PARMENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R132 INTIMÉE Madame [V] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Dimitri

PAILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : R132 substituée par Me Elise PARMENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R132 INTIME Monsieur [G] [W] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Dimitri

barreau de PARIS, toque : T02 INTIMÉE SA BANQUE ZENITH OAO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] RUSSIE représentée par Me Dimitri

Sur les dépens : Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public.

APPELANT : Monsieur [E] [H] né le 26 Mars 1979 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS dispensé de comparution

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Juin 2015 ARRÊT CONTRADICTOIRE Prononcé par mise à disposition au greffe

Dans ses conclusions en date du 19 octobre 2022, le ministère public requiert que le préjudice moral de M.

du tribunal de grande instance de PONTOISE en date du 25 Septembre 2014 N° Chambre : N° Section : N° RG : 15-15.969 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dimitri

judiciaire de Cambrai APPELANTS Monsieur [L] [T] né le 17 décembre 1988 à [Localité 1] Madame [G] [O] née le 15 octobre 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Dimitri