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2 732 résultats pour « Coustal Crook »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

603308a2ce9fa77af7a7f76c

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

et constater que l'adjudication est définitive.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6971f5a7cdc6046d4739b46a

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

AUTO ECOLE CROIX DE CHAVAUX (AECC) agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a07e

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

avocat Monsieur Michel DE X... et Madame Marie Françoise Y... se sont mariés le 15 mai 1982 à DOUARNENEZ, après contrat de séparation de biens reçu en l'étude de Maître D..., notaire à PONT-CROIX

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02011_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

réduit les bases d'imposition à l'impôt sur les sociétés correspondant aux avances sans intérêts consenties aux sociétés civiles immobilières (SCI) Delta Promotion, Elco Apt et Centre commercial La Croix

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA00603_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales qui lui ont été assignées au titre de l'exercice 2007 résultant de la remise en cause de la déduction de la provision pour risques croissants

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3fb9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La convention collective applicable était celle de la Croix Rouge Française.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

615e0ccac25a97f0381f4af2

Appel

17 février 2015

17 février 2015

La SAS DE LA CROIX ROCHEFORT a interjeté appel de cette décision le 19 mai 2014.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e97ecdc6046d470cfe0b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

08701 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTSF APPELANTE : Défendeur à l'incident : Association [1] - CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Charles CROZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af07

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

Ste Croix et Mme Z...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03030_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de contributions sociales auxquelles la société Groupama SA a été assujettie au titre de l'exercice 2007, procédant de la remise en cause de la déduction, d'une part, de la provision pour risques croissants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd8910d

Appel

6 mars 2007

6 mars 2007

DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 30 Janvier 2007, le Président a constaté l'identité des prévenus. Ont été entendus : Monsieur BATAILLE en son rapport ; X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac5c

Appel

20 février 2008

20 février 2008

de l'indemnité de rupture - débouté la SAS CLINIQUE CROIX SAINT MICHEL de sa demande d'indemnité de préavis - condamné Thierry Y... à verser à la SAS CLINIQUE CROIX SAINT MICHEL la somme de 1.200 €

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1fb8d1cdc6046d47e90764

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Les étapes préliminaires que permet le programme de soins ont été réalisées avec succès, et ont permis de constater son engagement croissant dans une démarche dont il est le premier demandeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c84

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

Eric Robert Y... assisté de son curateur OFFICE SOCIAL CROIX MARINE DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALES A L'ENFANCE, Melle Marie-Amélie Y..., Melle Manon Arlette Ida X..., OFFICE SOCIAL

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

626b8150d1fb03057d9a4f81

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

de la SCP CROISSANT DE LIMERVILLE ORTS, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 15 Ayant pour avocat plaidant, Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 22

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c96

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

COMITE DE PROTECTION TUTELAIRE CROIX MARINE Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd972ed1e652d5ffd1ebdf3

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Les sociétés LES VIGNERONS DE BALMA VENITIA - BEAUMES DE VENISE et VIGNOBLES LA COTERIE ont constaté que la société PR DEVELOPPEMENT commercialise sous le nom commercial « [...] '' un vin d'appellation

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CA

Avis

CADA:20170176

Appel

23 février 2017

23 février 2017

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2017 à la suite du refus opposé par madame la directrice de l’Institut de formation en soin infirmier de la Croix

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b73

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

de nationalité française, jamais condamné, marié, en contrat emploi solidarité, demeurant Rue de la Croisette - 08380 TARZY Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant en personne, Assisté de Maître CROON

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02734_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

D, de Me Matras pour la commune de Crozes Hermitage et de Me Lamamra pour la SAS Immo-Foncier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle