paritaire de Cergy Pontoise le 07 mars 2025 APPELANTE Madame [V] [U] Représentée par Me Blanche Périlliat, avocat au barreau de Paris, toque : C2486 INTIMÉE Fondation FONDATION JOHN BOST

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN POLE SOCIAL N° RG19/00265 APPELANTE : Madame [N] [P] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC

SHURGARD FRANCE, représentée par Me Jean-charles BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0631 ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL (n° , 2 pages) Nous, Véronique Bost

-III-2) La Sarl Haras de Bory : La société Haras de Bory est une société à responsabilité limitée qui a son siège social à [Localité 19].

Il a ainsi été vérifié un creux de 1 cm et des bosses dans la zone mezzanine et de nombreuses bosses dans la partie club house, l'expert notant que les défauts persistent malgré le ponçage.

de copie de : 1) la liste 2008 des électeurs des sections de la commune du Quartier, dites des habitants du Quartier, de Villemontange, de Aiziers, de chez Porte, des Raynauds, de La Naute,de chez Bost

HEAD BODY BEST SECURITE [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Valérie BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0891 Me [G] [F] (SELAFA MJA) - Mandataire judiciaire de S.A.R.L.

J et D, de Mme I et du collectif d'habitants du Grand Pic à Bussière-Boffy, Val d'Issoire, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Décembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOST

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2021, la commune de Saint-Leu, représentée par Me Boissy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2020 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2021, la commune de Saint-Leu, représentée par Me Boissy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2020 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2021, la commune de Saint-Leu, représentée par Me Boissy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2020 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2021, la commune de Saint-Leu, représentée par Me Boissy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2020 du tribunal

tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [V] [B] né le 08 Octobre 1990 à [Localité 2] (BOSNIE

La société Body One qui exploite un commerce de vente de lingerie, avait un compte courant dans les livres de la Banque Populaire Rives de Paris (BPRP) qui présentait le 21 octobre 2008, un découvert de

Il prie la cour, à titre subsidiaire, de débouter Madame le chef de service comptable du service des impôts des entreprises de Boissy Saint Léger de l'ensemble de ses demandes.

de Melun d'annuler la délibération du 26 septembre 2018 par laquelle l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Boissy-Saint-Léger

.-87110 BOSMIE L'AIGUILLE/ FRANCE représentée par Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 26 SEPTEMBRE 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES