- Signé par Madame Michèle TIMBERT, Conseillère faisant fonction de Président et par Madame Chaadia GUICHARD, Greffier. La société Semiramis est propriétaire du lot [Adresse 2], dans l'Essonne.

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

copie des documents suivants : 1) le compte rendu de la commission nationale d'orientation et d'Intégration précisant l'avis relatif au détachement de l'adjudant-chef X au sein de la commune de Saint-Chamas

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Chavada pour la commune de Proville et de Me Manon Leuliet pour Mme A.

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda, représentant l'association Maison de la photographie et M. C, et Me Lachal, représentant la commune de Lille.

THIERRY C/ Association INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS DE L'INTERVENTION E T DE LA SECURITE PLP-iB Grosse délivrée à Mes VANNIER et CHADAL, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS.

X... et Mme Y...sont issus deux enfants Chjara née le 13 septembre 2005 et Lisandrina née le 13 novembre 2008. Le couple s'est séparé en août 2009.

[V] [B] né le 26 février 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Chiara Saracino avocat de permanence, avocat au barreau de Paris,

.- Signé par Madame Michèle TIMBERT, Conseillère faisant fonction de Président et par Madame Chaadia GUICHARD, Greffier.

l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia

François X...et Mme Laetitia Y...sont issus les enfants Chjara née le 13 septembre 2005 à Ajaccio et Lisandrina née le 13 novembre 2008 à Ajaccio.

Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.