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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b3f
27 octobre 2016
27 octobre 2016
: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Septembre 2016, Madame Ghislaine SIXDENIER, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
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11 mai 2012
11 mai 2012
Christian REMENIERAS, président et par M. Benoît TRUET-CALLU, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb37
20 septembre 2012
20 septembre 2012
rendu le 23 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 08/00145 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel VERNIER Me Christian
Source officielle1ère Chambre
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8 décembre 2020
8 décembre 2020
2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ, Conseillère, Assesseur : Madame Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecf0
10 octobre 2011
10 octobre 2011
née le 24 Août 1946 à CHENE BOUGERIES (SUISSE) ... 1206 GENEVE (SUISSE) représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Maître BAQUE-WILLIAMS, avocat au barreau de THONON LES BAINS
Source officielle4ème chambre commerciale
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26 janvier 2024
26 janvier 2024
EXPRO, JCP de Nîmes en date du 29 Avril 2022, N°20/03788 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article
Source officielleChambre 1-6
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
INTIMEES Madame [Z] [L] née le [Date naissance 1] 1965, demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Christian BELLAIS, avocat au barreau de MARSEILLE.
Source officielle16e chambre
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30 mars 2017
30 mars 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER
Source officielle8ème chambre
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24 août 2022
24 août 2022
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2634 Assistée de Me Stéphanie DUGOURD de HDLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES :
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6597aa44ade3490008c31209
4 janvier 2024
4 janvier 2024
déclaration d'appel du 11 mai 2023 APPELANT : [O] [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas DROUAULT, avocat au barreau de LIBOURNE, substitué par Me Donatien BOUGUIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6438f322a942a604f5e93767
13 avril 2023
13 avril 2023
272 00022 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine
Source officielle4ème Chambre Section 3
697320bfcdc6046d4764381f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
INTIMEES [12] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE LEROY MERLIN [Adresse 17] [Localité 5] représentée par Me Christine
Source officielle2ème Chambre
63119da96f0d304f138e5eb6
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[G] [V] née le [Date naissance 8] 1957 à [Localité 15] (55), demeurant [Adresse 10] - [Localité 16] Es qualité de membre de l'indivision successorale de Monsieur [H] [R] Représentée par Me Marie-christine
Source officielleChambre 1-7
6274bb232799a9057d5dce5b
5 mai 2022
5 mai 2022
GROUPE B2A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BALENCI Me Anne Hélène REDE-TORT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de toulon
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9480b
25 novembre 2019
25 novembre 2019
Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré, composé : Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, Mme Joëlle SAUVAGE, conseillère, qui en ont délibéré.
Source officielle16e chambre
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17 novembre 2016
17 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, président, Madame Marie-Christine MASSUET, conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER
Source officiellePremière Chambre B
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29 octobre 2010
29 octobre 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER : Mme Christine
Source officielle16e chambre
6033926078453745a22719f4
18 mai 2017
18 mai 2017
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Céline MARILLY, Conseiller,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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28 mai 2014
28 mai 2014
, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Mars 2014 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian
Source officielle1ère Chambre
63c79b17da31367c908eb59d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Représenté par Me Véronique COUDRAY, avocat au barreau de BONNEVILLE SA HISCOX Désistement d'appel à son égard le 22/7/21, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Christian
Source officiellePage 8 sur 12