enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de consultation de son dossier administratif accompagné d'un délégué syndical de son choix

septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Provinois à sa demande de consultation de son dossier administratif accompagné d’un délégué syndical de son choix

Le 9 juin 2015, la société Adequat a rempli une déclaration d'accident du travail indiquant que le 8 juin 2015, alors que 'Mme [O] nettoyait l'intérieur du coffre d'un véhicule sur la chaîne', 'le véhicule

Après l'avoir vainement mise en demeure de lui payer le prix des médicaments qui auraient été stockés et perdus suite aux pannes ayant rompu la chaîne du froid, la société RTB pharma, aux droits de laquelle

L'EXECUTION DE [Localité 8] N° RG 21/01935 APPELANTE : Madame [U] [K] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] ([Localité 5]) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Thierry CHOPIN

demande de communication d'une copie des autorisations ou déclarations d'urbanisme sollicitées, obtenues par Monsieur et Madame X ainsi que celles qui leur ont été refusées pour leur propriété située 65 chemin

communication de la lettre de Monsieur X, adressée au maire et à tous les élus à l'automne 2016, relative aux souhaits du collectif qu'il représente dans la dénomination de l'école élémentaire sis chemin

Elle soutient que l'ouverture du délai spécial de réclamation en ce qui concerne les charges de swaps constatées par la société CEVA permet à la société Chopin de contester la réintégration des charges

L'article 3 de la convention de Rome prévoit que le contrat est régi par la loi choisie par les parties.

25/07219 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGYB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Janvier 2025 - TJ de [Localité 5] - RG n° 24/00262 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN

La société Lebas Malaisie a été choisie comme maître d'oeuvre pour cette réalisation.

Pour s'opposer à la demande de Mme [H], dans ses dernières écritures, le ministère public invoque, à titre principal le défaut d'une chaîne de filiation de l'intéressée avec l'admis, légalement établie

Chambre sociale N° RG 25/00530 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJKE S.A.R.L. [1] représenté par son co-gérant [N] [L] domicilié audit siège ; [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Olivier CHOPIN

26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Pierre Sud Oise à sa demande de consultation de son dossier administratif, accompagné par une personne de son choix

Par ordonnance du 20 octobre 2009, le président du tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, saisi par la société SIEL qui reprochait à la société YAB d'avoir obstrué un conduit de cheminée

, ainsi que les coffres, gaines et têtes de cheminées notamment.

N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMPT Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2024 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2023005190 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN

V-B7J-CLDMD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Décembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] - RG n° 24/06566 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN