Vous avez alors refusé en prétextant que vous étiez chef d'équipe et qu'à ce titre, il ne vous appartenait pas de sortir les poubelles.

Les opérations de saisie-contrefaçon se sont déroulées chez PRO TAMPONS le 20 août 2013 et ont donné lieu à la saisie des tampons de marque TRAXX suivants: 9016 ; 9026 ; 9027 ; 9028 ; 9050 ; 9010 ; 9011

par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants, concernant son client détenu au centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône : 1) la décision du chef

départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Val-d'Oise à sa demande de communication d'une copie du rapport complet établi après l'intervention des sapeurs-pompiers pour un sinistre « accident » chez

sa demande de communication de l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) sur le contrôle élémentaire de sécurité de Monsieur X dans le cadre de son embauche chez

O... a repris la qualité de chef d'exploitation. Le 1er mai 2012, leur fils F... O... a adressé à la MSA un dossier aux fins de devenir chef de l'exploitation familiale.

de la [Localité 1] (l'URSSAF) sur la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, la SA [1] (la société) s'est vu notifier une lettre d'observations du 17 décembre 2018 portant sur trois chefs

Elle conclut à l'annulation de ce chef de redressement.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2010, à la suite du refus opposé par le ministre de la justice et des libertés (greffier en chef

refus opposé par le proviseur du lycée Georges Frêche à sa demande de communication des documents administratifs concernant la nouvelle affectation de Madame X, professeur de Lycée Professionnel et chef

1) son dossier administratif détenu par la direction de l'administration pénitentiaire, bureau de la gestion du personnel et de l'encadrement RH 5 ; 2) son état de services accomplis en qualité de chef

opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste de l'ensemble des brigadiers de police promouvables ayant postulé à l'avancement de brigadier chef

[K]) a été embauché à compter du 30 août 2001 par contrat à durée indéterminée, par la Banque Franco-Portugaise, en qualité d'adjoint au chef d'agence.

de cabine (CC) et des chefs de cabine principaux (CCP) représentant environ 3 700 salariés.

[K] demandant à la cour de compléter son dispositif en statuant sur les chefs omis et plus particulièrement de : -remplacer le chef du dispositif suivant « infirme le jugement sauf en ce qu'il a condamné

du refus opposé par le président du conseil départemental de la Dordogne à sa demande de communication d'une copie du dossier d'information préoccupante relatifs à ses enfants X et X X, qui résident chez

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Loir-et-Cher à sa demande

7 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône à sa demande de communication, dans le cadre d'un accident du travail et d'une convocation chez