BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 19 Septembre 2022 devant Mme Chantal

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Marie WITTMANN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Septembre 2011, tenue par Chantal GAUDINO

Il explique que cette haie est au nord du [Adresse 6] qui a été élargi et décalé vers le nord ainsi que le démontre la superposition de l'orthophotographie de la photographie de 1973 avec le plan des lieux

Madame Odile BLUM a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère

ARRET N° 53 [Z] C/ MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 *********************************************************

ARRET N° 57 [I] C/ MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 *********************************************************

[F] [Z] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [V] [Z] née

- signé par Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de la chambre, et par Madame Sandrine CAYRE, greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire. *************** Suivant

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 23 Novembre 2023 par Mme Chantal

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 13 Septembre 2012, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Chantal GAUDINO, Président et Cécile NOLIN-FAIT, greffier, auquel

PARIS - RG n° 10/16731 APPELANTES LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES représentés par la SA LLOYD'S FRANCE SAS ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par : Me Chantal-Rodene

domiciliés audit siège demeurant 42 rue de Créqui-69006 LYON Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 15 Décembre 2011après prorogation du délibéré en date du 24 novembre 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Chantal

préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 23 avril 2007 Par Monsieur Alain COSTANT, Président, en présence de Madame Chantal

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER, Conseiller Madame Chantal PERRIEZ, Conseiller, désignée

rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 29 Juin 2006, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Francis TCHERKEZ, Conseiller et Chantal

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 12695 du 10/ 01/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Juin 2012, tenue par Chantal

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Madame Karine BLONDEAU lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.