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[J] a été reclassé sur un poste identique au sein du Groupement Employeurs Les Canelés de [Localité 4] à compter du 1er janvier 2014.

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Par jugement du 16 mai 2018, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la SNC Canelle.

Le premier juge retient tout d'abord que l'origine factuelle du sinistre est certaine selon l'expert et réside dans le fait qu'un refoulement s'est produit en raison de la présence dans les canalisations

La SCI Eras détient deux immeubles locatifs au Cannet, un immeuble locatif à Cannes dont l’inhabitabilité n’est pas établie, et un local à Cannes.

°F 18/01207) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 13 décembre 2019, APPELANTE : SAS Will Distribution - enseigne 'Canelés

Par jugement du 2 mars 2018, le conseil de prud'hommes de Cannes a débouté M.

barreau de NICE - Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

En effet, par courrier du 13 décembre 2019, le bailleur confirme la persistance de ce désordre qu'il explique par une fuite affectant une canalisation de distribution d'eau potable située avant compteur

, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents ayant permis la création d'une petite parcelle entre la parcelle A 1367 et le canal

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née le 18 avril 1911 à CANNES (06400), demeurant ...- 06400 CANNES représentée par la S. C. P.