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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6870a4b805f84751fcf0f595
10 juillet 2025
10 juillet 2025
et surtout à cesser d'utiliser ladite parcelle soit comme aire de retournement, soit comme zone de stationnement le tout sous astreinte de 1000 euros par infraction constatée'; le droit de passage sur
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162ec246c9bddc8258475b9
23 mai 2012
23 mai 2012
déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/41267 APPELANT Monsieur [X] [X] [X] [X] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Luc COUTURIER
Source officielle15e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3463
25 janvier 2018
25 janvier 2018
/47 Rôle N° 16/17067 Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE L'EDELWEISS C/ SCI DU PRAMAOU Grosse délivrée le : à : Me François COUTELIER
Source officielle3e chambre sociale
64faba1a0f624005e653f6cd
6 septembre 2023
6 septembre 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616348fa543823d76b0317a2
4 mai 2011
4 mai 2011
Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° RG 07/1055 APPELANT Monsieur [H] [Z] [E] [U] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Luc COUTURIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163abea379f4722fa1c52f7
25 novembre 2009
25 novembre 2009
ayant pour avocat Me ANGELY MANCEAU, toque d492 INTIMÉE Société SECURITAS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Luc COUTURIER
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9478c
30 septembre 2019
30 septembre 2019
K... une parcelle de terrain située à [...], cadastrée section [...] , [...] et [...], au lieudit [...] issues de la division de la parcelle cadastrée section [...].
Source officielleChambre 1-9
64a7af323bcaf505db6962ae
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e chambre civile
63c10924bf9fd47c90a13a80
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[K] [B] et son épouse née [U] [H] sont propriétaires de la parcelle voisine cadastrée [Cadastre 5].
Source officielle8e Chambre C
6162678512fe6a3e85a6c83d
5 décembre 2013
5 décembre 2013
CREDIT COOPERATIF C/ [M] [K] Grosse délivrée le : à :COUTELIER VENTRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle4e Chambre B
6162ec326c9bddc825847683
27 septembre 2011
27 septembre 2011
dans le patecq au Sud des parcelles [Cadastre 9] et [Cadastre 10] et à l'Est de la parcelle [Cadastre 8], *une jardinière maçonnée située à l'angle Sud de la parcelle [Cadastre 10] et de la parcelle
Source officielleChambre 1-8
6273690ea58162057dac658a
4 mai 2022
4 mai 2022
[Y] [N] veuve [L] C/ [M] [F] [B] [F] [A] [F] [U] [F] [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me François COUTELIER
Source officielleChambre 4-6
6974bf17cdc6046d478bc3c5
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
MARRAUD-COURTUREc/Consorts X
6253c905bd3db21cbdd8708d
13 mai 2004
13 mai 2004
4ème CHAMBRE RG 02/5440 MARRAUD-COURTURE c/ Consorts X... et autres. . .
Source officielleChambre 1-4
626b80d6d1fb03057d9a4eca
28 avril 2022
28 avril 2022
TOULON INTIMEE Société SCCV CALA DI SOLE, demeurant 79 boulevard de Dunkerque Immeuble l'Astrolabe CS 70461 - 13567 MARSEILLE CEDEX 02 représentée par Me Thomas MEULIEN de l'ASSOCIATION COUTELIER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02440_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023 et des mémoires, enregistrés les 26 septembre 2023, 21 mars et 18 avril 2024, Mme A, représentée par Me Couturier, demande
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd8891b
14 septembre 2006
14 septembre 2006
THOMA - LE RUNIG - DELAVEA - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Claude COUTURIER, avocat au barreau de TROYES,Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de TROYES
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629bb8eaaf44d62f53e86b
14 décembre 2012
14 décembre 2012
*** FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 25 juin 1946 publié le 29 juin 1946 à la conservation des hypothèques de [Localité 7], la République de Chine faisait l'acquisition de la propriété d'une parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f3
28 février 2008
28 février 2008
CHRISTIAN DIOR COUTURE agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,30 avenue Montaigne-75008 PARIS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
696a59f3cdc6046d478a1040
15 janvier 2026
15 janvier 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Céline Miller, conseillère
Source officiellePage 8 sur 37
PASCAL COUTURIER ET FRERES
26/08/2026
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COUTURIER, Louis, Pascal, René, COUTURIER
19/06/2026
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COUTURIER, Louis, Pascal, René
05/03/2026
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COUTURIER, Pascal
15/01/2026
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COUTURIER, Vincent, Marie, Pascal
16/09/2025
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