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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed0b
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 16 Avril 1965 à BISKRA (ALGERIE) ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par Me Annie GUILLAUME, assisté par Me Jean-baudoin kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e733
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Annie, ... 62490 VITRY EN ARTOIS représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Anne-sophie GABRIEL, substituée par Me POLLARD, avocats au barreau d'ARRAS (bénéficie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01484_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03725_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
La SASU AMP soutient que : - la somme de 60 000 euros créditée en 2014 sur le compte courant d'associé de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886e4
30 août 2006
30 août 2006
Chez Mme Patricia Z... ... représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté de Me PALIX, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Annie Y... épouse X... ... représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET,
Source officielle2ème chambre
67f5ff2ce523525b14ffda2e
8 avril 2025
8 avril 2025
La Société Générale a indiqué venir aux droits de la Banque Courtois en suite de leur fusion-absorption en date du 1er janvier 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DCA_24MA02216_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
à un compte courant sur lequel l'intéressé a opéré, ou aurait pu, en droit ou en fait, opérer un prélèvement au plus tard le 31 décembre de l’année d’imposition. 5.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c9551627057d32def4
11 mai 2022
11 mai 2022
Monsieur et Madame [M] avait fait part de ma relation avec [J], à Monsieur [C], qui n'était alors au courant de rien. [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905bb
17 avril 2013
17 avril 2013
Maître Anne-Marie Louise I...
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eede
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad5
13 décembre 2007
13 décembre 2007
En septembre 1985, elle a ouvert un compte courant numéro 230. 238 / 01 dans les livres de la SA BNP Paribas (la banque), agence de Gap.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e76d
17 octobre 2011
17 octobre 2011
au titre de l'année 2011 en cours.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e5656d26d0f8b57c1d
26 avril 2023
26 avril 2023
[I], - condamné la Banque Courtois à verser à Mme [O] la somme de 2 000 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Banque Courtois à verser à Mme [O] la somme
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86732
30 octobre 2002
30 octobre 2002
BANQUE COURTOIS ) C/ Me Yannick GUGUEN Etablissements GOBIN SA SA A G F RG N : 00/01234 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente Octobre deux mille deux,
Source officielle1re Chambre A
60356414ca9c208bb307a80c
26 avril 2016
26 avril 2016
La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01618_20240215
15 février 2024
15 février 2024
, de constater et de liquider la plus-value l'année de sa réalisation et de l'imposer l'année au cours de laquelle intervient l'événement qui met fin au report d'imposition, qui peut notamment être le
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94feb787c4000862f6ed
26 avril 2024
26 avril 2024
S'agissant de la prescription soulevée pour les charges de gérance antérieures, le tribunal a relevé que la prescription ne courait que de la date du paiement, à savoir l'inscription en compte-courant.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a11395fcdc6046d47a68599
22 mai 2026
22 mai 2026
l'année 2017, outre 1 570,27 euros au titre des congés payés afférents 6 208,06 euros au titre du rappel de salaires sur heures supplémentaires pour l'année 2018, outre 620,80 euro au titre des congés
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f0
22 avril 2008
22 avril 2008
Pour l'accueil, nous avons noté une très forte dégradation de la qualité de votre travail au cours de cette année, qui nous semble due à une perte de confiance en vous.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edfe
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Des relations
Source officiellePage 8 sur 1805