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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
68ef2c22796eb4b74856293f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
3] QUEBEC - CANADA Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant APPELANTS dans RG 23/00627 Madame [P] [S] née
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6031e73724fe80209b32d28f
7 juin 2018
7 juin 2018
. - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Maître Nicolas Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1175 INTIMÉE SA CAFPI
Source officielleETRANGERS
62fdd616c40462c563c3524f
17 août 2022
17 août 2022
, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 17/08/2022 à 10h00, assistée de N.DIABY lors des débats et K.
Source officielle5e chambre civile
63be63bb13ef607c90ab6608
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant M.
Source officielle4e chambre civile
6a1929b4cdc6046d47545dc9
28 mai 2026
28 mai 2026
[G] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-006771 du 16
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c538
27 juin 2008
27 juin 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-François GONZALEZ, substitué par Me Eliane ADOUL, avocats au barreau de GRASSE INTIMES TRESOR PUBLIC
Source officielleSociale D salle 1
5fddc77ad3af3f6cc7dbb979
30 mars 2018
30 mars 2018
Représentée par Me Marjorie X..., avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉ : M. Loïc Y... [...]
Source officielle1ère Chambre
68f320a479ac4fbe1d877823
17 octobre 2025
17 octobre 2025
, avocat au barreau de CHATEAUROUX timbre fiscal acquitté APPELANTE suivant déclaration du 28/02/2025 II - M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709e437c3ffdb9560b0861
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La Sas Cabot Financial France a constitué avocat et a déclaré sa créance.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a0
16 juin 2016
16 juin 2016
né le 22 Juillet 1992 à SBEÏTLA - TUNISIE- de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 15/06/2016 à 13 h 56 par télécopie, par Me Hélène MARTIN-CAMBON, avocat ; A l'audience publique du 16 juin 2016
Source officielleChambre 4-5
651fa4d8c601f08318991454
5 octobre 2023
5 octobre 2023
CONQUETES C/ [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : 05/10/23 à : - Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE - Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c769
8 juillet 2008
8 juillet 2008
MARIOL, avoués à la Cour assistée de Me A..., avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : Madame Brigitte Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93244
13 mai 2016
13 mai 2016
diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège demeurant 102 rue de Provence - 75001 PARIS Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AARPI, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fde17d22d5a63b56d9f7d01
5 juillet 2018
5 juillet 2018
au barreau de PARIS, toque : L0050 Représenté par Me Nicolas AUCLAIR, avocat au barreau de PARIS, toque : C1175 INTIMÉE SA CAFPI Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIRET : 510
Source officielleChambre 1-9
6364ba98e405357f749ea6df
27 octobre 2022
27 octobre 2022
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-Pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d5
15 mars 2007
15 mars 2007
J., GENICON P., GENICON S., avoués assistée de la SELARL OLIVE CABOT DELACOURT DEMIDOFF & POIGNARD, avocats Madame X... ... 35137 BEDEE ASSIGNEE A PERSONNE S. A. R. L.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63de05eaa0abfb05de4ff085
26 janvier 2023
26 janvier 2023
suivantes : SAS ACIAM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat
Source officielle4e chambre civile
64eedcaabb2c32d969d352af
13 juillet 2023
13 juillet 2023
4] Représentée par Me Gilles BERTRAND substituant Me Yannick CAMBON de la SELARL M3C, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b582
27 novembre 2007
27 novembre 2007
représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP PECH DE LACLAUSE- GONI- CAMBON, avocats au barreau de NARBONNE Madame Anne- Marie A... épouse Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290cfe498f0b428bb834e
5 septembre 2013
5 septembre 2013
de M [P], - ordonner la réintégration de cette cagnotte prélevée par la société CAFPI à M.
Source officiellePage 8 sur 45