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555 résultats pour « Bergelin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163f371700ef6338d4113b7

Appel

11 décembre 2009

11 décembre 2009

russe de renommée qui a réalisé de nombreuses photographies dans l'ancienne URSS et notamment celle montrant un soldat russe plaçant le drapeau de l'Union Soviétique sur le toit du Reichstag en ruine à Berlin

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cff

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

GUADELOUPE CONSTRUCTION [Adresse 1] Bergevin [Adresse 2] Représentée par Me Michaella MIGNOT-BOUDAREL, (toque 101) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défendeurs à la requête et intimés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CE DE REFERE 20 Septembre 2011 SCI INTRA MUROS PROMOTIONSc/SARL ANDRE X

6253cc0bbd3db21cbdd8ef55

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Septembre 2011, ENTRE : SCI INTRA MUROS PROMOTIONS 3, Allée Maurice Barrès 87000 LIMOGES Demanderesse au référé, Comparant et concluant par la SCP COUDAMY, avoué, plaidant Maître Pauline BERGEON

Source officielle
CA

1ère Chambre

64422998d2fa6fd0f80402c5

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

conservatoire [K] [N] C/ [V] [D] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [N] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 5] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre BERGELIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6036a9a8ff9f8d4b452cf286

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

siège sis au [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée de Me Elisabeth BERGEL

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CA

Chambre de la Proximité

69d889c3cdc6046d47ba8481

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] VOLKSWAGEN BANK GMBH immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 451618904 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Delphine BERGERON-DURAND de la SCP BOYER BERGERON-DURAND, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a83

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Monsieur Maurice DE THEVENARD, Conseiller de la chambre d'appel de Mamoudzou, délégué à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion par ordonnance de la Première Présidente Conseiller : Madame Bertheline

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CA

Chambre 1-5

5fdbc635702affa5444dd03c

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

, avocat au barreau de NICE Monsieur [Z] [Z] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jérôme LACROUTS de la SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE Monsieur [H] [Z]

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CA

1re Chambre B

616e7588898599d9908a4cdd

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Notaire associé [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe DUTERTRE de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

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CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a00

Appel

20 février 2017

20 février 2017

(DS) INTIMÉE SA EDF ARCHIPEL GUADELOUPE Rue Euvremont Gêne, Bergevin Bergevin 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Romain ZANNOU, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître PRADEL,

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CA

Chambre 1-5

63be62a313ef607c90ab629b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[U] [V] Représenté et assisté par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE, plaidant Mme [A] [G] épouse [V] Représentée et assistée par Me Jérôme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63be63eb13ef607c90ab6732

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

les trois premiers contrats, les pénalités de retard appliquées sont donc contestables et si on applique les dispositions de ces trois contrats il convenait de retenir la compétence du tribunal de Berlin

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CA

Chambre 1-7

66878c7f05d6f7f678d48d22

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Titulaire d' un Office Notarial, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Hélène BERLINER

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01850_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

déclaré être entrée en France depuis trois ou quatre jours, a indiqué qu'elle résidait depuis trente ans en Allemagne avec ses six enfants dont quatre étaient alors mineurs et a précisé son adresse à Berlin

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00809_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

construire assorti de prescriptions portant sur une nouvelle construction d'une surface de plancher de 2250 m2 à destination de commerce et d'entrepôt sur un terrain situé rue Henri Dessout, lieudit Bergevin

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CA

Chambre 1-1

68130850046d639136715c30

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Hélène BERLINER

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CA

Chambre 1-1

65a8d112e12c85000874adff

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DAPRELAAURELIEN FABRE E représentée par Me Paul GUEDJ substitué par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Hélène BERLINER

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65434b120147228318b913de

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Britannique, demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Caroline BERGEON-ARIF

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CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a7d

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Monsieur Maurice DE THEVENARD, Conseiller de la chambre d'appel de Mamoudzou, délégué à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion par ordonnance de la Première Présidente Conseiller : Madame Bertheline

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CA

1ère Chambre

69fc2bc4cdc6046d47e366a4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ACM IARD RCS de [Localité 2] n° 352 406 748 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre BERGELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE COMTE, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : INTIMÉS

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