COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 08 novembre 2007 Arrêt no -GB/SP/MO - Dossier n : 06/01990 Béatrice X... épouse Y... / Jean Noël X..., Paul X...

8ème chambre ARRET DU 27 Mars 2012 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 05 novembre 2010 RG : 2010j425 ch no SAS BETON PROTECTION RESINES - BP RESINES SELARL AJ PARTENAIRES SCP BELAT-DESPRAT

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 834 705 170 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître Béatrice

C/ Mme Béatrice Y... M. Louis Z...

SUD PRESSE DISTRIBUTION C/ [W] [O] Copie délivrée le 19 Avril 2024 à : -Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Béatrice ZAVARRO, avocat au barreau de MARSEILLE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Stéphanie LEON, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Béatrice Z... divorcée X...

Béatrice A... divorcée Z...

GLOBAL RISKS, tiers saisi condamné, est appelante; elle a pris la dénomination d'AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE en cours de procédure d'appel; Elle rappelle qu'elle était l'assureur de la société BELAIR

Béatrice A... épouse B...

Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [S] [T] Représentant : Me Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Béatrice

dossier 26/00429 N° Portalis: DBVX-V-B7K-QXBS Monsieur [X] [T] Représentant : Me Manon HOUTIN de la SELARL ZANA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANT Société SAS [1] INTIME Nous, Béatrice

G : 16/ 05109 Mme Béatrice X... C/ M. Matthieu Paul Robert Y...

MICHEL FARGEOT commercialise des produits pouvant s'inspirer de ses modèles SOFT et SUPER CONFORT "conformes" aux produits BELOTE et BRIDGE.

par suite de la transmission universelle du patrimoine à [1] SAS, réalisé le 01/08/2025 Représentant : Me Sandrine NAUTIN, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [N] [G] INTIME Nous, Béatrice

SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [Z] [R] Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Béatrice

¿ ¿ ~ ~ ~ ¿ ¿ Mme Béatrice X...épouse Y...a interjeté appel du jugement par déclaration au greffe en date du 22 mai 2016.

. : 13/ 112 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Mars 2013 par le Juge des tutelles de NOUMEA (RG no : 10/ 91) Saisine de la cour : 24 Avril 2013 APPELANTE Mme Béatrice X...