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28 318 résultats pour « Balque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171223

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le gouverneur de la Banque de France à sa

Source officielle

Page 8 sur 1416

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Créations

LA TRIBU DU LAUDON, BALQUET, Agnès, Camille, Sophie

SIREN 918598350Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

18/09/2022

Voir →

Modifications diverses

SCI BALQUET

SIREN 884570474GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

04/09/2020

Voir →

Créations

SCI BALQUET

SIREN 884570474GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

30/06/2020

Voir →

Modifications diverses

SCM BALQUET - ADDE

SIREN 409522422GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

22/06/2016

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Radiations

SCM BALQUET - ADDE

SIREN 409522422GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

22/06/2016

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CA

Avis

CADA:20151666

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de la Côte Basque

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca60ff5635804898fcb7cf

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Ainsi que le souligne justement la banque, la lettre du 24 janvier 2018, que M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20220464

Appel

10 mars 2022

10 mars 2022

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des lettres envoyées à la banque

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7C-KJU5 GFA VIGNOBLES DULONc/BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE

5fd93bd412b007214777a502

Appel

15 avril 2020

15 avril 2020

La Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique en supportera donc la charge.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a4d0cdc6046d47bd660f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

: - la recevoir en son appel partiel, venant aux droits de la SA Banque [P], - réformer le jugement rendu en ce qu'il a : ' dit que la banque a fait perdre à M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a226107cdc6046d4738f73a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

BANQUE POPULAIRE DU SUD Exploitant l'enseigne BANQUE DUPUY DE PARSEVAL, RCS [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161104

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2016, à la suite du refus opposé par le gouverneur de la Banque de France à sa

Source officielle
CA

Avis

CADA:20215788

Appel

4 novembre 2021

4 novembre 2021

à son secrétariat le 10 août 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de toutes les mainlevées d'avis à tiers détenteur adressées à sa banque

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df2409cdc6046d47482afa

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

la Banque Populaire du sud : débouter la Banque Populaire du sud de toutes ses demandes dirigées contre M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a192c9fcdc6046d4754a3e0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par déclaration du 7 mars 2025, la société Banque CIC Nord Ouest a fait appel de la décision.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a22647fcdc6046d47395967

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La banque encourt donc la déchéance du droit aux intérêts.

Source officielle
CA

2ème chambre

69e31131cdc6046d47a74e5c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

BANQUE POSTALE S.A.S.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d89935cdc6046d47bc5da0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Je me suis rendu à ma banque la banque postale [Localité 5] ce matin et on m'a informé que le RIB était d'une banque en lithuanie, que je venais d'être victime d'une escroquerie.' 18.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca7de5d0d30c6ce14af248

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Par conclusions du 14 avril 2020, il demande à la cour de débouter la société Lyonnaise de Banque de sa demande de saisie des rémunérations.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309b

Appel

13 février 2020

13 février 2020

La banque a déclaré sa créance le 10 décembre 2018.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a1fb5cdcdc6046d47e87da9

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca48e10a7a9011c047a35b

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Par assignation du 31 août 2017, la banque a (de nouveau) fait assigner M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fda3716597fbf7d3067f157

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Par déclaration en date du 17 juin 2016, la société BANQUE SOLFEA a relevé appel de la décision.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69427ab961c46255e175d4cb

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par exploit du 7 février 2023, la banque a assigné en paiement M. [G] [N].

Source officielle