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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6789f243e53fca3659f673ca
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Lorient, décision confirmée par la Cour d'appel de Rennes le 22 septembre 2023 à une peine d'emprisonnement délictuel de 18 mois dont 6 avec sursis simple et une interdiction de séjour sur la commune d'Auray
Source officielleChambre Sociale
68f31efd47bd0e19a239d48b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00393 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 09 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [U] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Claude AUNAY
Source officielle1ère Chambre
5fca957e1ed5de89eca26b6f
14 août 2020
14 août 2020
né le [...] à AURAY (56400) [...] [...] Représenté par Me Jean-Marie BERTHELOT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Maître A... Y... [..
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc0d
14 février 2008
14 février 2008
né le 10 Janvier 1951 à AUJAN MOURNEDE (32300) de nationalité française agriculteur demeurant... 32300 VIOZAN représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Christine FAIVRE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc1b
14 février 2008
14 février 2008
né le 10 Janvier 1951 à AUJAN MOURNEDE (32300) de nationalité française agriculteur demeurant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb9e
14 février 2008
14 février 2008
né le 10 Janvier 1951 à AUJAN MOURNEDE (32300) de nationalité française agriculteur demeurant... 32300 VIOZAN représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Christine FAIVRE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937bf
2 décembre 2016
2 décembre 2016
répertoire général : 15/ 06218 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 08138 APPELANTS Monsieur Cédric X...né le 11 Mars 1974 à Auray
Source officielleChambre Sociale
63c109b7bf9fd47c90a13dd2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Localité 3] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [R] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Claude AUNAY
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8938d
6 septembre 2007
6 septembre 2007
. **** APPELANT : Monsieur Claude X... ... 56400 AURAY représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me C..., avocat, société LES JURISTES D'ARMORIQUE, avocats, INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a69f
4 avril 2008
4 avril 2008
poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, Bourrasset-63580 VALZ SOUS CHATEAUNEUF représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude AUJAMES
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00206_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D'une part, le schéma de cohérence territoriale du pays d'Auray, dans sa version applicable au litige et auquel la commune de Carnac est partie, n'identifie pas le site d'implantation du projet comme appartenant
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00050_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que la commune de Quiberon est membre de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62624866b1a50c277d4c5c06
21 avril 2022
21 avril 2022
[V] [T] 8 rue du Capitaine Gauvin 56400 AURAY Représenté et assisté par Me Slimane GACHI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0444 Organisme CPAM DU FINISTERE, prise en la personne de ses représentants
Source officielleSécurité sociale
60325bdd6e9ba091191522c0
20 février 2018
20 février 2018
COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 20 FEVRIER 2018 APPELANTE : SAS TEINTURES ET APPRETS DE LA TRAMBOUZE [Adresse 1] représentée par Me Marc TURQUAND D'AUZAY
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be44f9
11 avril 2024
11 avril 2024
AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [A] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Claude AUNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f08c
31 janvier 2012
31 janvier 2012
STATION AUTOMOBILE NORMANDE TRANSPORTS MERTZ Rue Pierre Gamare 14130 PONT L EVEQUE représentée par Maître Claude AUNAY, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur Laurent X... ... 72220
Source officielle1ère Chambre
60372c83504a040780c6602a
26 mai 2015
26 mai 2015
Les époux [R] ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Lorient, qui s'est déclaré incompétent au profit du juge des référés du tribunal d'instance d'Auray; celui-ci saisi d'une demande
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1b5
13 décembre 2007
13 décembre 2007
permis de construire présentée par Monsieur X... , le 2 juillet 2004, a été refusée le 1 septembre 2004, au motif que le projet est situé dans le périmètre rapproché de protection du captage d'eau des Aunays
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00749_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le schéma de cohérence territoriale du Pays d'Auray, approuvé le 14 février 2014 et modifié en octobre 2019 et juillet 2022, n'identifie pas le lieu-dit " Kervinio " comme un village, une agglomération
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd2f6bd20aa057d9f3800
29 avril 2022
29 avril 2022
Avril 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [J] [A] né le 07 Août 1957 à SAINT DIE (88) demeurant 8, rue de Treulen 56400 AURAY
Source officiellePage 8 sur 10