450 du Code de procédure civile.

Madame El Y... a, par acte d'huissier du 2 juin 2000, fait assigner son conjoint en divorce sur le fondement des dispositions de l'article 242 du Code Civil.

450 du Code de procédure civile

564 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

L'article R 311-9 du code des procédures civiles d'exécution dispose que les créanciers inscrits et les créanciers énumérés à l'article 2377 et au 3° de l'article 2402 du code civil peuvent, à compter

000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, débouté la SCI [Localité 2] [Adresse 2] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, dit que le jugement est assorti de l'exécution provisoire

L 145-33 et R 145-3 à R 145-8 du code de commerce ; - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que M.

[V] une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société [6] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

1382 et suivants du Code civil, 1147 et suivants du Code civil en leur version applicable en Nouvelle-Calédonie et vu l'article 16 de la loi n° 90 ' 1258 du 31 décembre 1990 modifié par la loi n° 2001

450 du Code de procédure civile

455 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la Cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens d'appel avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.