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Le 21 juin 2022, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de M.

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Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

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C, celles de Me Bardoul, représentant la commune d'Amanlis et les explications de M. B. Deux notes en délibéré, présentées pour la commune d'Amanlis, ont été enregistrées les 12 et 17 juin 2025.

Par conclusions du 12 juillet 2012, M. A...

Il a été signé un bail avec la RIVP le 18 juillet 2001, à effet au 1er juillet 2000, avec une prise de possession au 1er août 2001.

né le [Date naissance 6] 1992 à [Localité 10] (71) [Adresse 2] [Localité 8] Madame [U] [J] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 12] (71) [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Me Amandine

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [E] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI Me Amandine WEBER Décision déférée

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 06 Juin 2011 APPELANTE : Mme Bernadette X...

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Juillet 2024.

ILE DE FRANCE CF TC Syndicat professionnel immatriculé au répertoire de la ville de [Localité 14] sous le n° 19860248 représenté par son Président [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me Amandine

[P] [L] a été convoqué par lettre du 21 juillet 2020 à un entretien préalable à licenciement fixé au 05 août 2020. Il a été licencié pour faute selon une lettre du 12 août 2020.

2023, les avocats des parties en leurs explications, mis l'affaire en délibéré pour l'ordonnance être rendue le 19 Juillet 2023 ; Et ce jour, 19 Juillet 2023, assisté de Céline PERRIN, greffier, avons

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Juillet 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON