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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétention_recoursJLD
6700d6ec836fac7141b7e99e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
NIMES 02 octobre 2024 X SE DISANT [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI
Source officielleRétention_recoursJLD
680875d4dfde5caae99bd10a
22 avril 2025
22 avril 2025
LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Marine
Source officielleRétention_recoursJLD
680875d5dfde5caae99bd11a
22 avril 2025
22 avril 2025
LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Marine
Source officielleChambre 1-8
64a65fc0bbd03a05db9650c9
5 juillet 2023
5 juillet 2023
313 N° RG 22/07576 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO2A [K] [P] [E] [S] épouse [P] C/ [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra
Source officielleChambre 1-8
66177d9de5d80f0008c2e65c
10 avril 2024
10 avril 2024
DBVB-V-B7E-BGWDW [E] [J] [X] [K] [O] [B] épouse [K] C/ [S] [L] Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : a : Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c9
12 septembre 2006
12 septembre 2006
sont mariés le 21 septembre 1991, sous le régime de la séparation de biens, devant l'officier de l'état civil de la CELLE SAINT-CLOUD (Yvelines) et, de leur union, sont issus deux enfants, Emilie et Alexandre
Source officielleChambre 1-8
6319868051eeae4f1309d02d
7 septembre 2022
7 septembre 2022
APPELANTE Madame [V] [O] née le 22 Octobre 1968 à [Localité 2] (93), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
63ca42fe9066fd7c90fc2733
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ayant pour avocat constitué Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants Maîtres Antoine GOSSET-GRAINVILLE, Maria
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e512eb797effb070368
28 avril 2022
28 avril 2022
la mise en état de Douai DEMANDEUR AU DEFERE - APPELANT Monsieur [K] [G] né le 13 septembre 1966 à Bamenda (Cameroun) demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représenté et assisté de Me Marine
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a42
17 juillet 2014
17 juillet 2014
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 08/ 346 APPELANTS : Monsieur Paul X... ... 07340 PEAUGRES représenté par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER Mademoiselle Marine
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035e2850ae41148cac818de
5 février 2016
5 février 2016
SIRET : 487 .53 0.0 99 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399, substitué sur l'audience par Me Marine
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
épouse KK... ... 97290 MARIN Monsieur Maxime I... ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6962128acdc6046d47d30fbd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : SAS DROUOT AVOCATS Avocats à la Cour [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra
Source officielle1ère Chambre A
6031dfc480b9e1b37c98ae51
14 juin 2018
14 juin 2018
Sur la demande des appelants tendant à voir constater l'acceptation par les consorts M... de la succession de leur père': Rosa, Maria T... et Juan F...
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffc8
6 décembre 2012
6 décembre 2012
P. de Bèzenac, Lamy, Mahiu et Alexandre, avocats au barreau de Rouen, a déclaré se constituer pour la Bred.
Source officielleChambre 1-8
63c8edc4dc5b777c90992db6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
° Portalis DBVB-V-B7F-BHFMQ [H] [Z] C/ [V] [B] [L] [I] [W] [T] [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Alexandra
Source officielleChambre 1-8
659f94363328fa00087a2451
10 janvier 2024
10 janvier 2024
/ 003 N° RG 22/00272 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUXF [N] [Y] C/ [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle BARACHINI FALLET Me Alexandra
Source officielleChambre 1-8
64a65fbbbbd03a05db9650b4
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02764_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
la somme de 704 684 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de son éviction illégale de la procédure de délégation de service public d'un lot de plage situé 1550, bd de la Marine
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbf93d49e0104f58f000d
3 avril 2023
3 avril 2023
représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Valentine TORDO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Alexandre
Source officiellePage 8 sur 23