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263 résultats pour « Alain Segers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a17d33bcdc6046d4731246b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La cour est saisie d'un appel du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Sens le 16 avril 2024 dans un litige opposant Mmes [F] et [E] [V] à M.

Source officielle

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6884781dc057dee7944

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

pour son établissement situé Drève du Château à 59273 FRETIN, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège A.T : Monsieur [H] [P] ZI Breuil le Sec

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6a1922a8cdc6046d47533b97

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle a ajouté que la prime d'activité versée par la CAF avait diminué et allait cesser dans un mois.

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21ed354f98d9699d5013

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[K] l'avait 'traité de connard par téléphone et a dit qu'il allait me casser la gueule.'

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6618cf057935f50008be41ed

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[L] » dans sa façon de s'exprimer envers lui (sec, froid, agressive et irrespectueux qu'il n'avait pas envers les autres personnes du magasin ». - M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603640966e39b9a2631d5e54

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

APPELANTE : Etablissement DARTY & FILS ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032ecaaaf910560b1bba325

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

[Adresse 6] [Adresse 7] ET SA VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 745 550 111 00421 [Adresse 8] [Adresse 9] Représentées par Me Alain

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6789f8aa482fcecad732ff61

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il verse au soutien de cette allégation le rapport de la commission de suivi NAO SEI-SEF de la CFDT du 2 novembre 2020 qui présente un tableau des salaires de base à temps plein et coefficients selon le

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fddc309ae401c68c7f126d7

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Représenté par Me Amélie X..., avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Christophe Y..., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMÉE : SASU FLINT GROUP FRANCE ZI BREUIL-LE-SEC [...]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fa96687317f24325afba

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

FRANCE TRANSPORTS INTERNATIONAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 8] Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

627ca83e4781dc057dee7b40

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

WELDOM prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Zone Industrielle 60840 TREUIL-LE-SEC immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEAUVAIS sous le numéro 390

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0dc0c25a97f0381f4f4a

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Entre la promesse de vente dont elle avait eu connaissance et la réitération de l'acte authentique, Mme [J] [K] épouse [W] a été autorisée par ordonnance du juge de l'exécution du tribunal d'instance de Segré

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

627ca83d4781dc057dee7b38

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

date du 14 janvier 1998, la SCI la Fayette a donné à bail aux époux [H] des locaux à usage commercial situés [Adresse 1] - aujourd'hui [Adresse 7], destinés aux activités de laverie et de nettoyage à sec

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162b8ccefb73d2e55750e1e

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

RDP 2005, étaient d'ailleurs en phase avec ceux de votre supérieur hiérarchique, puisque vous indiquiez : « Je pense que les 6 premiers mois m'ont permis de m'approprier le business des orphelins secs

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1ère Chambre

6a167c77cdc6046d471095df

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Localité 9] Madame [M] [Q] venant aux droits de [R] [Q] décédé le [Date décès 1].2021 née le [Date naissance 10] 1988 à [Localité 6] [Adresse 13] [Localité 9] Tous dix représentés par Me Alain

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Pôle 5 - Chambre 6

61633c0d7eadebb7307d1e21

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

FINANCIERE ET ROMMAN [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS , toque PB 3 COMPOSITION

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CA

5e Chambre

615e0d84c25a97f0381f4da4

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

En sens inverse, cette chronologie permet d'observer que, par les tableaux dont la réalisation était demandé aux responsables de comptes, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936f0

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

. - De façon concomitante, les avis d'arrêt de travail en date des 09 novembre 2012 et 29 novembre 2012 du docteur Alain D..., mentionnaient dans les éléments d'ordre médical : " Harcèlement, atteinte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd92331

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Elle a répondu que " c'est un peu normal qu'il m'ait ouvert, que si vous étiez arrivé plus tôt, il n'allait pas faire votre travail. " M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd94b5db0cc2b335cb9e277

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

[G], directeur clients, par courriel du 13 mars 2012 que le dossier ERDF dont elle avait la charge allait être confié à M. [N].

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