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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
61631522e03efc4516bd2e3e
10 novembre 2011
10 novembre 2011
avocats au barreau de Paris toque C67 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 29 septembre 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Alain
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
627f48ca551627057d32df08
13 mai 2022
13 mai 2022
Cour, première et deuxième chambres réunies, composée de : Véronique LEBRETON, première présidente de chambre en sa qualité de suppléante de la première présidente, Danièle PUYDEBAT, conseillère, Alain
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
662209719ce1420008389887
18 avril 2024
18 avril 2024
et employés de notaire, et à la mutuelle des clercs et employés de notaires ; condamner M.
Source officielle15e Chambre A
5fdd0d88b385d3778a55d364
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9128e
19 mars 2014
19 mars 2014
Puis Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 19 Mars 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8dd
10 octobre 2011
10 octobre 2011
APPELANTE : Mme Aline X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163a6101d97f2f687d91368
29 juin 2010
29 juin 2010
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de MEAUX RG n° 06/01015 APPELANTE Madame [U] [N] [N] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Cléry
Source officielleChambre 1-2
653b5877502b828318c4e1d4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DBVB-V-B7G-BKBGM [X] [O] C/ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Alain-David
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162852ec10e2193c5780896
3 octobre 2013
3 octobre 2013
SADOT, Président Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Joëlle CLÉROY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Léna ETIENNE ARRET : CONTRADICTOIRE - par mise à
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b96
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Représenté par Me Alain ROTH, (TOQUE 124) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame H... L... épouse N... [...] [...]
Source officielle15e Chambre A
60335f34bca799104dce3c72
29 juin 2017
29 juin 2017
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Alain
Source officielle1ere Chambre
651d02e8fe8d588318c1adbf
3 octobre 2023
3 octobre 2023
nationalité Française [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielle15e Chambre A
6035e3af6cc33749e717be95
5 février 2016
5 février 2016
Alain VERNOINE.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616260358672d229b881634b
28 novembre 2013
28 novembre 2013
personne de Me Fall PARAISO, avocats au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain
Source officielle9e Chambre C
616355cebf1fa7f870d29fb8
29 mars 2011
29 mars 2011
ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2011 N°2011/ 257 Rôle N° 10/08336 [K] [Z] C/ S.A AST GROUPE Grosse délivrée le : à : -Me Alain
Source officielleCour d'Appel
Indemnisation détention provisoire MonsieurHervé LENFANTc/Agent Judiciaire de l'Etat
6253ccc6bd3db21cbdd913ca
7 avril 2014
7 avril 2014
No 355 Dossier : 13/ 350 COUR D'APPEL DE LIMOGES Indemnisation détention provisoire MonsieurHervé LENFANT c/ Agent Judiciaire de l'Etat Le 7 avril 2014, Monsieur Alain MOMBEL
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e768
26 septembre 2011
26 septembre 2011
née le 26 Novembre 1985 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42110 FEURS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Alain FAURE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielle1ere Chambre
66a099002be3e083f4fad472
23 juillet 2024
23 juillet 2024
N° Portalis DBVM-V-B7G-LUDM C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947d3
4 novembre 2019
4 novembre 2019
Représenté par Me Alain ROTH, (TOQUE 124) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défenderesses en déféré et intimée : SA SOMAFI-SOGUAFI défenderesse au déféré [...]
Source officielleChambre Premier Président
669a0199bf9da27f384b0d7a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[B] [K] né le 04 Janvier 1958 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me CHAMIOT-CLERC, avocat au barreau de Bourges, agissant sur commission d'office, APPELANTE
Source officiellePage 8 sur 22