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387 résultats pour « (sur le 3e moyen) contrat de travail, rupture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

633e7043f8faf13e2e973e2a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

du contrat de travail et de 1 050 euros à titre de remboursement des frais de transport, a débouté Mme [L] du surplus de ses demandes, la société de la sienne, et a condamné cette dernière au paiement

Source officielle

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CA

Chambre 4-4

627df6810d41e0057d43e08c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la rupture du contrat de travail Le salarié fait grief au jugement de le débouter de sa demande tendant à dire qu'il a fait l'objet d'un licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

Chambre 4-2

627f48af551627057d32de2e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Sur la rupture du contrat de travail et ses conséquences : Sur le licenciement : L'article L 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une

Source officielle
CA

4ème Chambre

66a33c4102a12a235bae6ea8

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

La SMA soutient également que les désordres ont été constatés en cours de travaux, que les fermes ont été renforcées suite à la rupture au niveau d'un arbalétrier et qu'a été constatée par les maîtres

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6031f7d721fb7a3059f26c5c

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

la SCI RÉSIDENCE GRAND SIÈCLE à payer à la SA PROMOLOGIS, uniquement, la somme de 186.000 € à titre provisionnel au titre des travaux de mise en conformité des planchers après avoir constaté que la SA

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67ef71548d5c08d4a262e518

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

* * * DECISION : Mme [X], née le 14 avril 1970, a été embauchée à compter du 11 juillet 2016, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par le Conseil départemental de l'ordre

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6967387acdc6046d473981a2

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ce moyen est ainsi sans portée.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89901cdc6046d47bc58fe

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de son contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse et le paiement de dommages et intérêts et d'indemnités.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6789f3bcc2a5bdff9702ff9e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

la rupture du contrat».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67947fd18ab253a8400fb1ff

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sur le bien fondé de la contrainte Moyens des parties M. [P] [O] fait valoir oralement qu'il n'a jamais conclu contrat de travail avec M. 

Source officielle
CA

1ère Chambre

6350e47842150aadff23da5e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

En dépit de la référence faite par la société Carré Est à plusieurs constats d'huissiers, ses pièces ne contiennent que la copie du constat précité du 16 juin 2016, outre la copie incomplète d'un constat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6971f5bfcdc6046d4739b649

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

modification du contrat de travail.

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CA

3e chambre

63ca433e9066fd7c90fc2932

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En l'espèce, il n'est pas contesté par les parties que le contrat litigieux prévoit le doublement du capital décès lorsque celui-ci est la conséquence d'un accident.

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2587c1ccb0008628c39

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

manifesté sa volonté de réceptionner l'ouvrage, ayant toujours contesté la qualité des travaux de la société Trombert Espaces Verts ; Par conséquent, - Juger que les travaux de la société Trombert

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CA

Chambre 4-6

65b4aaf37ef77d000880b320

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le 22 août 2018, elle a été placée en arrêt de travail et son contrat de travail a été suspendu jusqu'au 5 septembre 2018.

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CA

3e Chambre A

615e0d96c25a97f0381f4e20

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

du contrat de maintenance au motif que : 'pour la condamner à payer à la société Soffimat une somme en réparation du préjudice résultant de la brusque rupture du contrat de maintenance, l'arrêt retient

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CA

Chambre sociale

695f631ecdc6046d4797659b

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le contrat de travail de Madame [F] [G] stipule que l'employeur s'engage à mettre à sa disposition les locaux, le matériel opératoire, le personnel indispensable et d'une manière générale tous les moyens

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f370dc6faf0009588a51

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

L'article L.1152-3 de ce code prévoit que toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L.1152-1 et L.1152-2, toute disposition ou tout acte contraire est

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd39097fd849ae8aafc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le contrat de travail ne fait référence à aucune prime.

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CA

Chambre 4-3

65a236ca7ca18b0008e57f56

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[J], la rupture du contrat de travail étant effective au 30 avril 2018.

Source officielle