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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
603289ee73fdc6bd82e764f5
12 janvier 2018
12 janvier 2018
450 du code de procédure civile
Source officielle12e chambre
64cc95930fec5dd96933fa54
3 août 2023
3 août 2023
369 du code de procédure civile, il convient de constater l'interruption de l'instance ; PAR CES MOTIFS CONSTATONS l'interruption de l'instance, ORDONNONS la mise hors du rôle général de la
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68660f77bbe0ac41ca81b0bd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
369 du code de procédure civile, il convient de constater l'interruption de l'instance ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS l'interruption de l'instance, ORDONNONS la mise hors du rôle général de la
Source officielleChambre commerciale 3-1
65a7867a8121050008662fbe
16 janvier 2024
16 janvier 2024
369 du code de procédure civile, il convient de constater l'interruption de l'instance ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS l'interruption de l'instance, ORDONNONS la mise hors du rôle général de la
Source officielleChambre civile 1-1
66ff85eca4ff9ec259c09a80
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre civile 1-1) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 23/03915 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5HN Nous, Anna MANES, magistrate chargée
Source officielle1ere Chambre
652f78d6b0532083189959e1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
805 et 907 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-2
65b0b7df8d0ccf000877e38a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre commerciale
644cb53b56c9f0d0f8b6f209
27 avril 2023
27 avril 2023
1244-1 du code civil.
Source officielle4e chambre civile
68f1d5c00b565ec7590f7c5d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE constatant l'INTERRUPTION de l'INSTANCE (article 369 du code de procédure civile) ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5b
13 février 2008
13 février 2008
Il réclame 2 500 € au titre de l' article 700 du Nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c85
28 octobre 2013
28 octobre 2013
266 du code civil) ou de l'existence d'un préjudice distinct résidant dans les circonstances ayant conduit à la rupture du lien conjugal (article 1382 du code civil) ; Sur la prestation compensatoire
Source officielleChambre 1 A
64bb73330d42fcd969e7ce7b
19 juillet 2023
19 juillet 2023
2062 à 2068 du code civil et les articles 369, 1542 à 1567 du code de procédure civile, Vu la convention de procédure participative en date du 2 mai 2023 établie entre la société BLANCHISSERIE LINGENET
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fca6301847fc54b181eb4cb
3 novembre 2020
3 novembre 2020
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f7
8 août 2011
8 août 2011
de clôture en date du 6 avril 2011 ; Attendu qu'il résulte de l'article 371-2 du code civil que chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d4
2 octobre 2008
2 octobre 2008
X... à lui payer 2. 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que, aux termes de l'article 1719 du code civil, " le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et
Source officielleChambre 4-3
69615d68cdc6046d47c68e7c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ECARTER l'application de l'article 369 du Code de procédure civile en raison de la procédure spécifique de représentation obligatoire propre à la matière prud'homale.
Source officielleContestations avocats
637dc8bc14982305d4c20361
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Maître Karine Gargadennec sollicite la condamnation de Madame [S] [R] à lui payer la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 11 Avril 2001c/Monsieur H
6253c8b9bd3db21cbdd86136
19 février 2002
19 février 2002
et réprimée par les articles L.362-3, L.362-4, L.362-5 du Code du travail et, en application de ces articles, - l'a condamné à 8.000 F d'amende.
Source officielle2e chambre civile
6708c02b445a086e2bceddaf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le procès verbal a été signifié à Madame [P] selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre des Terres
64f2d04d5aeec3d969238978
24 août 2023
24 août 2023
en matière foncière ou comme arbitre ou s'il a conseillé l'une des parties'» Cependant, les articles 202 et 203 du code de procédure civile de la Polynésie française disposent également que : «la récusation
Source officiellePage 78 sur 795