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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

625fa54d8361df277dc59895

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

les deux tiers des préparatrices et autres personnels vous attribuent personnellement des comportements et des propos inadaptés, vécus comme irrespectueux, empreints de domination, avec des jugements parfois

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c79bcdc6046d4788fc22

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

garantir l'effectif nécessaire et suffisant pour accueillir les usagers, qu'il était fréquent que les salariés se retrouvent à trois pour effectuer les accueils, alors que les usagers accueillis étaient parfois

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439bdcdc6046d472d87d7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[J] [W] reconnaît être un «'double actif'» avec une «'seconde activité (chef d'exploitation agricole, élevage équins et bovins viandes «'60 têtes'»)'» ajoutant répondre parfois à des appels pour des communications

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d09c8acdc6046d47104f08

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Il note encore qu'il n'y a pas eu de consultation de généraliste ni d'examen exploratoire ni de thérapeutique et qu'il n'apparaît que des contractures musculaires du rachis cervical et dorsal, parfois

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e1646dbb9bd42de09fc5e

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[M] par laquelle il précise que son épouse était atteinte d'un alzheimer avancé et adoptait des attitudes hostiles, obligeant les infirmiers à rester parfois plus d'une demi-heure pour assurer la toilette

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e1646dbb9bd42de09fc60

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[K] par laquelle il précise que son épouse était atteinte d'un alzheimer avancé et adoptait des attitudes hostiles, obligeant les infirmiers à rester parfois plus d'une demi-heure pour assurer la toilette

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e1646dbb9bd42de09fc62

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Y] par laquelle il précise que son épouse était atteinte d'un alzheimer avancé et adoptait des attitudes hostiles, obligeant les infirmiers à rester parfois plus d'une demi-heure pour assurer la toilette

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e1646dbb9bd42de09fc64

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[B] par laquelle il précise que son épouse était atteinte d'un alzheimer avancé et adoptait des attitudes parfois hostiles, obligeant les infirmiers à rester plus d'une demi-heure pour assurer la toilette

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68e899f360ca52a2831c0232

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle s'interroge sur la double dénomination du cheval qui s'appelle parfois [Y] et parfois [L].

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257100bfda47c900761c2

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

La question de la réparation de la voiture apparaît totalement anecdotique alors que si le ton de l'employeur pouvait parfois ne pas être exactement professionnel, il s'agissait de la tonalité que les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65321b3b9e4ea48318f5af67

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

'parfois elle outre passe ma fonction , quand je suis en congés elle va essayer de revenir sur mes décisions' ; ' il faut toujours mettre [K] en copie, voir avec [K] [H], oui ils ont peur.

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CA

Chambre sociale

642fb61dcece1704f5747592

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

projet tant pour ta capacité à écouter, analyser, et surtout faire des propositions permettant de cibler les marchés et les entreprises pertinentes pour transférer des technologies dans un écosystème parfois

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63b7cc806b63637c907b78a2

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il ne s'agit là cependant que d'une hypothèse de travail, la valorisation d'une 'uvre artistique étant liée non seulement à sa qualité intrinsèque, parfois variable, mais aussi à sa rencontre avec un public

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6894781dc057dee794c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

effectuer des travaux de mouleur polyvalent, qu'il a affirmé utiliser à titre d'outils un tranchet, une pince-coupante, un pokailloket et un pont de levage de 8 tonnes à 20 tonnes, qu'il a indiqué utiliser parfois

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CA

2ème Chambre

64b77f28d1e51905db2b1d70

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

attestations apportées pour démontrer la véracité des conditions d'acquisition du véhicule (par des amis, avec un prêt à la consommation), * compte tenu de la différence d'âge entre eux, ils se présentent parfois

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64ba21b3354f98d9699d4ee8

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La cour relève que les attestions de messieurs [T], [SW], [R], [V], [J], [OU], [Z], [CI] et Mme [F] produites aux débats en double et parfois triple exemplaires, parfois difficilement lisibles, sont imprécises

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CA

Chambre 4 A

62f73e7443b00e05d4fac6fa

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

En effet le témoin écrit que «'les administratives me demandaient parfois de repasser le soir après ma journée de travail au centre ([Localité 5] ou [Localité 4]) pour leur déposer mon dossier (bleu ou

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CA

1ère chambre civile A

68709fd8f0cfe7ae188feaf0

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

justifié d'un droit contractuel valide au moment de l'évaluation et relatif aux remises, aucun contrat de vente n'étant produit mais seulement les conditions générales de vente de ses fournisseurs, parfois

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CA

3ème Chambre Commerciale

661f660c2313f20008a52753

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Il détournait parfois également une sommes versée en numéraire et attribuait au client en question le paiement, du même montant, effectué au moyen d'une carte bancaire par un autre client.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de85676b73dd81b97402

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le deuxième courriel reçu le même jour à 9 heures 47 est ainsi rédigé : 'Parfais (sic) [M]. Je lui demande de te recontacter de suite.

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