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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
5fd972eb1e652d5ffd1ebded
30 janvier 2020
30 janvier 2020
APPELANTE SAS HOTEL DU CAP-EDEN-ROC, demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de1
12 octobre 2007
12 octobre 2007
FAITS et PROCÉDURE : Au terme d'un acte notarié du 17 juillet 2003, Denise X... a fait donation à Jean Roger Y...
Source officielle1ère Chambre
627b562b76c5d9057df802e5
10 mai 2022
10 mai 2022
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/008991 du 13/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Sophie FOURNIER-ROUX
Source officielle1re chambre 1re section
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17 mai 2022
17 mai 2022
de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, -l'ASSOCIATION ROUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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21 juin 2012
21 juin 2012
Maître Ahmad SERHAN, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 mai 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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29 mars 2012
29 mars 2012
l'affaire, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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8 mars 2012
8 mars 2012
d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163151ce03efc4516bd2e06
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Philippe KEMPF, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 juin 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a0a
2 décembre 2005
2 décembre 2005
DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur MIORI , Président Monsieur LOUISET , Conseiller, Monsieur LE ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908d2
12 juillet 2013
12 juillet 2013
AM-iB nullité de clause de contrat Grosse délivrée à maître ROUX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 12 JUILLET 2013 --- = = = oOo = = =--- Le DOUZE JUILLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd64117597f00d4a4ce4ee
17 septembre 2018
17 septembre 2018
répertoire général : N° RG 16/25556 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/15149 APPELANTS Monsieur Roger
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02240_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
F... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 9 mai 2022 par lequel le maire du Grau-du-Roi a délivré à la commune du Grau-du-Roi un permis d’aménager autorisant la réalisation
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f5b
30 mai 2002
30 mai 2002
ESTIVAL, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Nicolas HUBSCH, avocat au barreau de REIMS, INTIMES : Monsieur Roger X... 15 rue du Relais des Postes 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Madame Jacqueline Z
Source officielleAvis
CADA:20160180
18 février 2016
18 février 2016
suivants concernant les lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour objet la fourniture, le transport, la livraison et le déchargement de signalisation plastique et de signalisation temporaire sur les routes
Source officielleAvis
CADA:20170767
11 mai 2017
11 mai 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Etienne à sa demande de copie des documents suivants concernant la portion de la route
Source officielleAvis
CADA:20205263
28 février 2021
28 février 2021
attachée à un courriel, de la base de données récapitulant l'ensemble des limitations de vitesse pour la totalité du réseau routier en France, ainsi qu'une description du-dit réseau et de la gestion des routes
Source officielleAvis
CADA:20165811
9 février 2017
9 février 2017
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Pressins à sa demande de copie, sur support informatique de type CD-ROM
Source officielleAvis
CADA:20164771
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Mesnil-Le-Roi à sa demande
Source officielleAvis
CADA:20194733
12 mars 2020
12 mars 2020
la maire de Paris à sa demande de communication, à la suite de l'arrêté n° 2019P150804 du 3 juillet 2019 de la ville de Paris interdisant la circulation des véhicules motorisés sur un tronçon de la route
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61630b6242de3d260b99316c
10 mai 2011
10 mai 2011
[I] un bail qu'il présente comme lui ayant été consenti le 10 décembre 1994 par la SCI CHAMP ROGER et portant sur ce bien immobilier constitué d'une maison, ce bail ayant été enregistré le 28 décembre
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