Le rapport du cabinet Roux mentionne en effet : 'Après livraison du navire le 11/02/2012, M. [Y] entreprend le convoyage du navire d'Espagne à Port Miou son port d'attache.

: Jugement rendu le 08 Février 2021 par le TJ de [Localité 4] N° Chambre : 8ème N° RG : 18/01263 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Anne-france ROUX

G. 07 / 01014 ----------------------- CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LOT-ET-GARONNE C / Roger X... ----------------------- ARRÊT no 08 / 339 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale

L ROGER CUILLIERE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 20 Mai 2005 enregistré au répertoire général

G : 14/ 00206 FGT/ VC TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIMES 17 décembre 2013 RG : 11-13-193 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON C/ X... X...

Jean-Yves Pourret, conseiller Assistés de Mme Solène Roux, greffière, lors des débats et de M.Mathis Landrieu, greffier, lors du prononcé.

Jean-Yves Pourret, conseiller Assistés de Mme Solène Roux, greffière lors des débats et de M. Mathis Landrieu, greffier, lors du prononcé.

1 RG : 2003/5252 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur ROUX, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Madame BIOT, conseiller

Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 3 Septembre 2024, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux

chargée d'instruire l'affaire a entendu seule les parties en leurs explications et les avocats en leurs conclusions et plaidoiries, assistée de Mme Caroline Bertolo, greffière, en présence de Mme Solène Roux

représentée A l'audience sur incident du 3 septembre 2024, Nous, Anne-Laure Pliskine, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo, greffière, en présence de Solène Roux

barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 3 septembre 2024, Nous, Anne-Laure Pliskine, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo, greffière, en présence de Solène Roux

Monsieur [O] [C], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [V] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marc ROUX

Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 6 Mai 2025, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière, a entendu seule les avocats

fonction de présidente Monsieur Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 12 novembre 2024, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux

composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre (rédacteur) Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia LABEAUME, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX

Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Octobre 2025.

BOURG-EN-BRESSE) INTIMEE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 21 Mai 2001 DEBATS : en audience publique du 27 Septembre 2001 COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats et du délibéré : - monsieur ROUX