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567 résultats pour « travaux effectués au voisinage de lignes ou installations électriques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01280_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant pu être évités ; / - compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu

Source officielle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02122_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

des monuments historiques et du patrimoine mondial de l'UNESCO - à l'instar du château de Créminil et des terrils de la Tirmande, de Fléchinelle, du Transvaal et d'Auchy-au-Bois - sur les effets de surplomb

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

627a018edd6bd9057dc56d9e

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Mme [H] impute l'humidité aux locataires et dénonce leur obstruction mise à toute intervention sur l'installation électrique.

Source officielle
CA

3ème chambre

64379e759477fe04f5cc6854

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Cependant, et elle ne peut être suivie en ce qui concerne : . la non-conformité de l'installation électrique dont la mise aux normes incombe au bailleur, fut-ce à plusieurs reprises au fil de temps et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

634a4f5aacdcd6adff75a9f8

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par ordonnance du 20 juillet 2018 (pièce 15 appelant) le juge des référés du tribunal de grande instance d'Evry a ordonné une expertise afin que soient examinés l'installation électrique se trouvant au

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b09a1775905dba3bc6e

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

de filtres, afin de protéger leurs logements contre les ondes circulant dans les réseaux électriques des maisons voisines dans lesquelles un compteur Linky a été, ou est sur le point d'être installé,

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b27bb0cef7f7427924b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Compte tenu des résultats des DICT, aucun travail de terrassement mécanisé n'aurait dû être entrepris, au voisinage de ce réseau sensible, sans prise de connaissance des plans de ce réseau électrique,

Source officielle
CA

5e chambre civile

659e468b5537980008847242

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

appelants contre les ondes circulant dans les réseaux électriques des logements voisins dans lesquelles le compteur Linky a été ou est sur le point d'être installé, aux frais de la société intimée, sous

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CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93649

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

Dans cet acte, l'acquéreur déclarait avoir été informé par le notaire de l'existence de " problèmes structurels sur " l'immeuble, de ce qu'il ne pourrait effectuer des travaux touchant aux murs ou aux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a113715cdc6046d47a64517

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle indique ainsi que l'installation électrique n'est pas conforme, qu'il existe un risque d'effondrement du faux-plafond et un risque environnemental dans la cour, qui ne permettent pas l'exploitation

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Aux termes de l'article L. 516-1 du code de l'environnement : " La mise en activité, tant après l'autorisation initiale qu'après une autorisation de changement d'exploitant, des installations définies

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CA

1re chambre civile

696789c6cdc6046d4742e14b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Etant rappelé qu'ils s'étaient initialement opposés à la mesure d'expertise judiciaire en l'estimant inutile, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02271_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Enfin, les effets cumulés des incidences de l'installation avec les nombreux autres parcs à proximité sont étudiés de façon détaillée, notamment les effets sur l'avifaune de la nécessité qu'ils auront

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CA

1ère Chambre

62cfb214548bc59fcf4f0f6c

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[W] à exécuter les travaux nécessaires pour faire cesser le trouble anormal de voisinage subi par les époux [X], mais aussi en ce qu'elle a prévu une astreinte provisoire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376104974d258318455167

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

En ce qui concerne les travaux effectués par M.

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CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd94102

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

O... n'avait jamais été contrainte de fermer le local, ce dont il se déduisait qu'il était conforme à sa destination, que le bailleur avait effectué des travaux de couverture et d'étanchéité entre mars

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CA

1ère Chambre

67ff39b3303a1b38839f7c4f

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

(Wi-Fi, ordinateur, téléphone portable, appareil électrique voisin) ; - un troisième certificat médical établi le 9 mai 2023 par le Dr [I], constatant des signes de cet état d'électro-hypersensibilité

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CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce1420008389923

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

directement manipulé des produits amiantés, seul important le fait qu'il ait effectué des travaux l'ayant conduit à inhaler habituellement des poussières d'amiante.

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CA

Chambre 1-7

6274bb1d2799a9057d5dce53

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Elle expose attendre de son bailleur qu'il procède aux travaux concernant les embellissements, les volets roulants, l'installation électrique et les menuiseries extérieures.

Source officielle
CA

3ème chambre

63ca432f9066fd7c90fc28d5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il a donc demandé un doublage des murs du garage par des plaques de plâtre et l'installation d'un aérateur, travaux achevés en mars 2021.

Source officielle