AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT01280_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant pu être évités ; / - compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu
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1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02122_20240201
1 février 2024
1 février 2024
des monuments historiques et du patrimoine mondial de l'UNESCO - à l'instar du château de Créminil et des terrils de la Tirmande, de Fléchinelle, du Transvaal et d'Auchy-au-Bois - sur les effets de surplomb
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