Par jugement en date du 4 novembre 2010, le tribunal de commerce de Paris a placé la société Les Cledelles en liquidation judiciaire en fixant la date de cessation des paiements au 4 mai 2009 et a désigné

Sur la qualité à agir la société Nouvelles Résidences de France, du mandataire judiciaire et de l'administrateur judiciaire La société Bassano soutient pour sa part que le jugement arrêtant le plan

D'autre part, il est constant que la liquidation de la société n'est intervenue que le 13 octobre.

par le jugement de liquidation judiciaire peut donc être reprise ; A) Sur la demande en production des pièces relatives à l'embauche de salariés de la Société JUBLYM.

[S] a exercé une activité indépendante en qualité de commerçant puis de gérant de la SARL TAILEC dont il a repris la gérance le 1er mars 2016, société qui a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par

Considérant que le gérant de la SEP a poursuivi l'activité de la société sans prorogation décidée à l'unanimité des participants et n'a pas procédé aux opérations de liquidation, la Sarl Hôtelière Dupain

[J] [B], même s'il déclare avoir confié la gérance effective de la société [15] à son frère [I], a toujours reconnu en être le gérant de droit.

La société Agramant a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte par un jugement du tribunal de commerce de Paris du 30 octobre 2006.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 17 avril 2023, la société Easy Reprise demande à la cour de : - Recevoir la société Easy Reprise en son appel et la déclarant bien fondée

- la liquidation judiciaire de monsieur Michel X..., ancien gérant de la société GENPAR, - subsidiairement, sa condamnation à supporter la totalité du passif de la société, - voir porter à 10 ans

invitait d'une part Monsieur [S] [S] à prendre contact avec les gérants des deux sociétés afin de définir les modalités de sa réintégration en leur sein et d'autre part les deux sociétés à régulariser

Monsieur [U] [D] en fut le gérant de droit de la date de sa création au 15 décembre 2013, date à laquelle il a cédé ses parts sociales à Monsieur [R] [G].

à la SASU JLG dès le 1er janvier 2015, à l'exception de ceux des deux salariés en arrêt de travail à cette date ; - au regard de l'identité de certains mandataires sociaux des deux sociétés, d'une part

Par acte du 16 novembre 2017, la Sté CAPTAIN'S BAR a fait assigner la Sté VEDETTES DU [Adresse 6] devant le tribunal de commerce de Paris aux fins de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de location-gérance

[Q] [I] et [O] [Y], co- gérants de la S.A.R.L. Janus, nouveau locataire gérante à partir du 16 octobre 2012, qui font état d'un accord passé entre eux et M.

, ramené de 221 533 euros à 8 600 euros puis à 27 563 euros, ne caractérise pas une poursuite abusive d'une activité déficitaire ; - dans le cadre d'un redressement judiciaire, les comptes de la société

- à titre subsidiaire, la condamnation solidaire de la société de la société AMBULANCES MONTCHAL et la société ALPHA AMBULANCE représentée par son liquidateur à lui payer ces sommes, - que la société

[D] (le cotisant) est affilié au régime social des indépendants (le RSI) pour une activité de gérant majoritaire de la société [1].